CC Doué-la-Fontaine
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Région de Doué-la-Fontaine valant programme local de l'habitat (PLUi-H) a été approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes le 14 décembre 2016. Suite à la dissolution de la Communauté de communes, le PLUiH s'applique sur les territoires des communes de Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, de Louresse-Rochemenier et des Ulmes.
Après 6 mois d'application du PLU, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements au niveau du règlement écrit et graphique, afin de réparer quelques erreurs matérielles et préciser ou amender légèrement certaines dispositions qui pouvaient poser des soucis d'interprétation ou qui ne répondaient pas totalement aux besoins.
Ces évolutions envisagées entrent dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée en application des articles L153-41 à L153-48 du code de l'urbanisme, dans la mesure où la modification envisagée ne majore pas de plus de 20% les possibilités de construction résultat dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan, ne diminue pas les possibilités de construire, ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, et n'a pas pour effet de modifier le volet PLH.
La mise à disposition au public du projet :
- L'arrêté de mise en oeuvre
- L'avis au public d'enquête publique
- Le dossier mis à la disposition du public du 14/08/2017 au 15/09/2017 (et les avis des personnes publiques associées)
- Les observations, propositions et contre-propositions du public recueillies lors de la mise à disposition
L'approbation: