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Gestion des déchets

Kyrielle, le nouveau service de gestion des déchets dès 2020

LOGO KYRIELLEDès 2020, une nouvelle gestion des déchets sera progressivement mise en place sur l’Agglomération Saumur Val de Loire. Ces changements sont induits par la loi de transition énergétique pour la croissante verte avec pour objectif entre autres, l’extension des consignes de tri des plastiques à l’horizon 2022. Ce nouveau service, appelé Kyrielle, se veut équitable tout en offrant un service de proximité, de qualité, performant et adapté à l’évolution de la production des déchets.

Gestion des déchets, un service harmonisé dès 2020

Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est responsable de la gestion des déchets sur son territoire. La collectivité a conservé l’organisation en place et a délégué la gestion aux syndicats existants. Ainsi, il existe cinq systèmes de gestion des déchets différents sur le territoire (opérateurs, modalités de collecte, consignes, communication, financement...).

Une réflexion sur l’harmonisation du service des déchets a depuis été menée par les élus communautaires avec pour objectif un service public performant, unifié mais aussi adapté à certaines contraintes identifiées, tout en maîtrisant le coût global.

L’Agglomération Saumur Val de Loire a chargé la SPL Saumur Agglopropreté, exploitant du service sur le Saumurois depuis 2014, de la mise en œuvre et de la gestion de ce nouveau service Kyrielle.

Des changements selon les secteurs

Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau service, distribution des bacs, communication auprès des habitants et des professionnels, modifications des tournées de collecte… nécessitent une organisation échelonnée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

carte kyrielleUne nouvelle organisation du service échelonnée

Les ordures ménagères, tous secteurs, seront ramassées en porte-à-porte tous les 15 jours. Afin de s’adapter aux contraintes d’habitat ou de type d’usagers, une collecte par semaine est conservée sur la Ville de Saumur (sauf écarts) ainsi que pour les professionnels et les administrations du territoire qui le souhaitent et 2 fois par semaine pour l'hypercentre de Saumur.

Avec le compostage et la collecte sélective, les habitants produisent moins d’ordures ménagères mais plus d’emballages. Pour cette raison, la collecte sélective des emballages en porte-à-porte et en bac sera développée. L’objectif est de s’adapter au mieux à l’évolution de la production des différents déchets.
En ce qui concerne les emballages (avec extension à tous les plastiques), le ramassage tous secteurs se fera en porte-à-porte tous les 15 jours en alternance avec les ordures ménagères ; toutes les semaines pour l'hypercentre de Saumur.

Les verres et les papiers seront collectés en apport volontaire sur les points de tri situés dans chaque commune du secteur concerné par le nouveau service Kyrielle.

Toutefois, les zones disposant actuellement d’une collecte totalement en apport volontaire pour l’ensemble des flux (habitat collectif, hypercentre...) conserveront cette organisation.

decheterieDe même, chaque usager pourra accéder à l'ensemble des déchèteries gérées par la SPL Saumur Agglopropreté : Allonnes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Vernantes et Ville de Saumur (déchèteries Bellevue et Clos Bonnet).

Kyrielle : quel financement ?

Légalement, il ne peut y avoir qu’un seul mode de financement sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération. Les élus communautaires ont fait le choix de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

La TEOM est prélevée sur la taxe foncière auprès de tous les usagers. Elle n’est pas fonction du service rendu mais de la valeur locative du bien. C’est une contribution financière globale au service de prévention des déchets (collecte, traitement, déchèterie, communication). Elle reste donc due même si le service n’est pas utilisé. En cas de location du logement, elle fait partie des charges qui peuvent être récupérées par le propriétaire.

Calcul de la TEOM

TEOM

 

 

 

Lors de la séance de Conseil communautaire du 12 décembre 2019, les élus ont délibéré sur le maintien des taux 2019 pour l'année 2020. Pour les zones qui étaient en redevance en 2019, le taux 2020 est calculé à partir du produit prélevé sur la zone en 2019 rapporté aux bases de TEOM.

Les usagers aujourd’hui soumis à la redevance basculeront automatiquement à la TEOM au 1er janvier 2020, sans aucune démarche administrative de leur part. Il n’y aura plus de facturation particulière, hormis une facture de régularisation du nombre de collectes 2019 qui sera émise en février/mars pour le secteur actuellement géré par le SMICTOM de la Vallée de l’Authion.

Quant au service assuré auprès des professionnels et des collectivités, il est financé, d’une part par la TEOM, d’autre part par la redevance spéciale.

Infos pratiques

Kyrielle est un service piloté par la Société Publique Locale Saumur Agglopropreté qui est l'opérateur unique pour répondre à toutes les questions concernant la collecte, le traitement et la prévention des déchets ménagers :

Saumur Agglopropreté
201 bd Jean-Moulin
49 401 Saumur Cedex
www.saumur-aggloproprete.fr
02 41 50 44 67
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du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

A télécharger

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Délibération du 12 décembre 2019 - vote des taux de la TEOM

Délibération du 12 décembre 2019 - Instauration de la redevance spéciale

 

Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service Environnement
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
Bureaux situés au :
25 Quai Carnot  - Saumur
02 41 40 45 78
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Gestion des déchets
Les différents organismes

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