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Urbanisme

Urbanisme

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire intervient dans l'aménagement de l'espace communautaire. Cette compétence lui attribue une mission d'ingénierie en matière de planification.

La planification

Cette mission consiste à accompagner les élus dans la rédaction de documents prospectifs d'aménagement du territoire.
Les missions de la Communauté d'Agglomération sont :

  • de conseiller les élus sur des problématiques d'aménagement du territoire,
  • d'accompagner les élus dans la définition des cahiers des charges techniques à la base d'appels d'offres auprès de bureaux d'études spécialisés en urbanisme,
  • de financer les études à l'origine de documents d'urbanisme,
  • de veiller au bon déroulement des procédures et rédactions de documents d'urbanisme en jouant un rôle d'interface entre les élus, les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, Parc Naturel Régional) et les bureaux d'études.

Les plans locaux d'urbanisme (PLU)

A ce jour, l'action principale de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire consiste à superviser et financer les procédures complexes à l'origine des plans locaux d'urbanisme de son territoire.
Qu’il soit à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, un PLU est le principal document de planification de l’urbanisme. Il concrétise le projet global d’urbanisme appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.

Il détermine les terrains constructibles, ceux qui le deviendront et ceux inconstructibles pour préserver les zones naturelles, agricoles ou forestières.

Pour chaque zone, il fixe les règles d’occupation des sols et de construction.

Le PLU est appelé à être mis en œuvre à l'échelle de toute la nouvelle Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Dans l'attente de l'élaboration de ce document intercommunal unique dénommé PLU intercommunal (PLUi), les documents d'urbanisme existants continuent de s'appliquer et peuvent évoluer si nécessaire.
Les procédures en cours à la date de la fusion-extension se poursuivent sur les secteurs de "Saumur Loire Développement", du Gennois et du Longuéen.

 

Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables dans les mairies et pour beaucoup d'entre eux sur le Géoportail de l'urbanisme.

Avertissement
Les documents des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes membres de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire présentés sur ce site le sont à titre informatif. Ils ne revêtent pas de caractère réglementaire ni contractuel, ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Seuls les documents sous format papier déposés dans les mairies constituent des PLU complets et opposables, permettant la délivrance des autorisations d'urbanisme. Le public est invité à contacter les communes ou la Direction de l'Aménagement et de la Cohésion du Territoire - unité PLU PLUi - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 41 40 45 56 pour tout renseignement complémentaire.
Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service du PLU/PLUi
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56
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