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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015, la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale a abouti à une recomposition des territoires intercommunaux, notamment des fusions de communautés.

A cette occasion, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a reçu comme compétence obligatoire celle relative au plan local d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales au titre de l'Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, qui inclut également le schéma de cohérence territoriale. Cette compétence a rendu également titulaire du droit de préemption urbain (DPU) la Communauté d'agglomération en lieu et place des communes.

Qu'il soit à l'échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme. Il concrétise le projet global d’urbanisme appelé projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui exprime les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire. Il détermine les terrains constructibles, ceux qui le deviendront à terme et ceux inconstructibles pour préserver les zones naturelles, agricoles ou forestières. Pour chaque zone, il fixe les règles d’occupation des sols et de construction.

Le PLU est appelé à être mis en œuvre à l'échelle de toute la nouvelle Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Dans l'attente de l'élaboration de ce document intercommunal unique dénommé PLU intercommunal (PLUi), les documents communaux ou intercommunaux existants continuent de s'appliquer (sauf les plans d'occupation des sols qui sont caducs) et les procédures en cours à la date de la fusion-extension peuvent se poursuivre.

Avertissement
Les documents des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes membres de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire présentés sur ce site le sont à titre informatif. Ils ne revêtent pas de caractère réglementaire ni contractuel, ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Seuls les documents sous format papier déposés dans les mairies constituent des PLU complets et opposables, permettant la délivrance des autorisations d'urbanisme. Le public est invité à contacter les communes et la Direction de l'Aménagement et de la Cohésion du Territoire - unité PLU PLUi - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 41 40 45 56 pour tout renseignement complémentaire.
Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service du PLU/PLUi
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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