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Nettoyons le Thouet - Samedi 29 septembre 2018 - inscriptions en ligne avant le 17 septembre
 
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Assainissement non collectif

Je consulte le dépliant eau-assainissement

Vous êtes concernés par le Service public d'assainissement non collectif, le SPANC, si votre habitation n'est pas reliée au réseau collectif d'eaux usées ou "tout à l'égout" et qu'elle dispose d'un assainissement autonome. Le SPANC accompagne les usagers dans leur responsabilité à restituer au milieu naturel une eau de qualité convenable, à réduire la pollution diffuse et à garantir la salubrité. Seul le SPANC est habilité à réaliser les contrôles.

spancLes missions du SPANC :
  • conseils et accompagnement des usagers
  • diagnostic des installations existantes
  • contrôle des projets (étape de conception) : avis sur le projet d'assainissement autonome
  • contrôle des travaux (étape d'exécution) : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux
  • réalisation du diagnostic obligatoire de l'assainissement autonome dans le cadre d'une vente immobilière

Les septiques de la fosse, la vidéo

Je vends mon habitation :

Je dois présenter un diagnostic daté de moins de 3 ans à l'acquéreur.
Je contacte le SPANC pour fixer un rendez-vous : demande de visite d'ANC en cas de vente

Je consulte mes obligations dans le cadre de ma vente

Je réhabilite mon assainissement autonome :

J' ai l’obligation de réaliser une étude de filière que je vais soumettre au SPANC pour le contrôle de conception, accompagnée de ma demande complétée et signée : demande de dispositif d'assainissement non collectif
Je consulte la liste des bureaux d'études que je peux solliciter pour la réalisation de mon étude de filière

A réception de l'avis, je peux engager les travaux avec l'entreprise de mon choix et je referai intervenir le SPANC, avant remblaiement pour le contrôle de la bonne réalisation des travaux.
Je consulte le guide pour m'aider dans mes choix

Je construis mon habitation équipée d'un assainissement autonome :

Je suis soumis aux mêmes obligations que dans le cadre d'une réhabilitation. Je devrais anticiper ma demande auprès du SPANC car son avis sur la conception de mon projet d'assainissement est une pièce obligatoire que je dois joindre lors du dépôt du permis.

Propriétaire d'une installation, je consulte les questions à poser et à se poser
Je consulte le principe général d'un assainissement autonome

Mes aides :

Je consulte les aides financières possibles

La redevance SPANC :

Les contrôles réalisés par le SPANC donnent lieu à une redevance forfaitaire payée par tout propriétaire d'une habitation non raccordée au réseau collectif. Son montant est fixé par le Conseil Communautaire.

Je règle ma redevance d'assainissement non collectif
Je consulte la délibération sur les tarifs 2018 du SPANC

Je consulte le règlement du SPANC et la délibération du 29 mars 2018

Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service du SPANC
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
Bureaux situés au :
25 Quai Carnot - 2è étage - Saumur
02 41 40 45 62 (pour les ex-territoires du Saumurois et du Douessin)
02 41 40 45 60 (pour les ex-territoires du Longuéen et du Gennois)
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