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Les 49 communes

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Gestion des risques

En 2022, le coût des catastrophes naturelles a explosé pour atteindre 270 milliards de dollars dans le monde. En France, il atteint 10 milliards d’euros. Il semble indéniable que le changement climatique favorise et accroît les catastrophes naturelles, et notamment les inondations. Ainsi, les épisodes extrêmes d’inondations prennent de l’ampleur et au niveau mondial représentent désormais 31 % des catastrophes naturelles.

La prévention des risques est donc essentielle afin de limiter les conséquences de tels événements. C’est pour cela et suite à l’effondrement du rempart du Château de Saumur le 22 avril 2001, que l’Agglomération s’est dotée d’un service "Risques". Ce dernier a pour objectif de mutualiser les moyens face aux obligations réglementaires qui s’imposent aux communes en matière d’information, d’aménagement, d’urbanisme et de gestion de crise.

L'Agglomération Saumur Val de Loire met en place des actions afin de :

  • mettre en place la compétence GeMAPI, tant dans ses aspects institutionnels, techniques que financiers,
  • suivre les Plans de Prévention des Risques Naturel (PPRN),
  • sensibiliser et informer la population aux risques naturels et technologiques,
  • accompagner les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),
  • parfaire la connaissance des cavités et encourager leur entretien,
  • accompagner les maires et particuliers sur les aspects institutionnels, techniques et financiers autour des risques.

 

carte risques

Afin de connaître les risques sur votre commune, vous pouvez consulter : www.georisques.gouv.fr.
Afin de vous préparer à la gestion de crise en tant que particulier, vous pouvez rédiger votre Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS). Pour cela, un document type est disponible ICI.

La compétence GEMAPI

La compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été instituée par la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Cette compétence obligatoire d’abord confiée aux communes a été transférée aux intercommunalités le 1er janvier 2018. Elles ont la possibilité de l’exercer directement, mais également de la transférer ou de la déléguer en tout ou partie à un syndicat mixte.

Cette compétence regroupe quatre missions relatives à la gestion de l’eau :(article L.211-7 du code de l’environnement) :

  • (1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • (2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • (5°) La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des digues) ;
  • (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L'Agglomération Saumur Val de Loire a fait le choix de :

  • Conserver la compétence Prévention des Inondations (item 5) mais de déléguer la gestion des ouvrages de protection contre les inondations :
    ◦ A l’Établissement Public Loire (EP Loire) pour la Levée de Saumur/Centre-Ville ;
    ◦ Aux services de l’État (DDT 49 et DDT37) pour la Levée du Val d’Authion jusqu’au 27 janvier 2024.

  • Conserver la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (items 1°, 2° et 8°) sur le Thouet dans le Maine-et-Loire, dans l’attente de la création d’un syndicat, et de confier la compétence aux :
    ◦ Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) ;
    ◦ Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL).

1. La GEstion des Milieux Aquatiques

Consultez la page dédiée

2. La Prévention des Inondations

Avec 31 communes vulnérables, près de 23 000 habitants impactés et 12 800 emplois concernés, l’Agglomération Saumur Val de Loire est largement exposée au risque inondation.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Le territoire de l’Agglomération est régulièrement soumis à des inondations aussi, il est important que chacun connaisse les limites des zones inondables, mais également les mesures de sauvegarde qu’il doit mettre en œuvre si son habitation ou son entreprise est dans cette zone. Ces informations sont disponibles dans les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) élaborés par la Préfecture de Maine et Loire. Sur le territoire il en existe deux :

  • PPRI du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise ;
  • PPRI du Thouet.

Afin de savoir si votre bien se situe en zone inondable et les mesures de sauvegarde à mettre en place, vous pouvez consulter la page : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-inondation-a168.html.

La Gestion des systèmes d’endiguement

Les systèmes d’endiguement sont constitués d’un ensemble d’ouvrage (digue, poste de relevage,vanne...) assurant la protection contre les inondations d’une zone pour un niveau de protection donné.

carte PAPISur le territoire, on dénombre deux systèmes d'endiguement (SE) reconnu réglementairement pour son rôle de protection :

  • Le SE du Val d’Authion, historiquement grande levée d’Anjou, est un système d’endiguement domanial c'est-à-dire construit par l’État, de 80 km de long de Langeais (37) aux Ponts‑de‑Cé (49). Il protège 62 000 personnes et 16 500 emplois sur 24 communes et 2 départements. Le SE concerne 6 gestionnaires différents (5 EPCI et le Syndicat SYDEVA). Sa gestion est délégué à l’État jusqu’au 27 janvier 2024.

  • Le SE de Saumur / Centre-ville est un système d’endiguement non domanial de 6,5 Km de long qui protège le centre-ville des crues de la Loire, et les quartiers de Nantilly et du Chemin Vert des crues du Thouet. Il protège 17 000 personnes dont 4 000 salariés. L'Agglomération Saumur Val de Loire a décidé de déléguer sa gestion à l’Établissement Public Loire depuis 2019.

Le remblai de Saint-hilaire-Saint-Florent n’est pas encore été classé comme ouvrage de protection, des études sont en cours dans le cadre du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations).

Le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)

logo PAPIEn collaboration avec l’Établissement Public Loire et l’État, la CASVL s’est engagée dans un Programme d’Action de Prévention des Inondations sur les Vals d’Authion et de la Loire soit 2 régions, 2 départements, 9 intercommunalités, 53 communes et 212 000 habitants. Ce programme d’une durée de 6 ans est composé de 93 actions réparties sur 7 axes d’interventions pour un montant de 63 millions d’euros.

carte evolution PAPI

3. La taxe GEMAPI

Qu’est ce que la taxe GEMAPI ?

La taxe GEMAPI est un impôt direct additionnel à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises.

Qui paie la taxe GEMAPI ?

Les personnes redevables de cette taxe sont donc les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et à la cotisation foncière des entreprises sur le territoire de l’Agglomération.Il n’y a pas de zonage possible de la taxe GEMAPI visant à faire contribuer uniquement les habitants bénéficiant des actions sur le territoire.

Le droit fiscal consent à une exonération de la taxe GEMAPI aux organismes HLM, aux sociétés d’économie mixte et à leur locataire. Elle n’est pas récupérable auprès du locataire.

Comment est calculée la taxe GEMAPI ?

Le produit de cette taxe a été arrêté le 23 septembre 2021 par la CASVL pour un montant de 1 million d’euros annuellement. Le taux est ensuite fixé par les services fiscaux et réparti annuellement sur les 3 taxes. Le taux est recalculé chaque année puisqu’il dépend des recettes de l’année précédente.

photo gemapi 1A quoi sert la taxe GEMAPI ?

Elle permet de financer l’ensemble des actions concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et notamment :

  • Gestion et entretien des cours d’eau (Thouet, Authion, Layon) ;
  • Travaux sur les ouvrages et dans le lit du Thouet ;
  • Entretien et surveillance des ouvrages de protection contre les inondations ;
  • Travaux sur les ouvrages de protection contre les inondations ;
  • Opération de communication et de sensibilisation.

Les cavités souterraines

caveOn trouve sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire de nombreuses cavités souterraines d’origine anthropique (carrière,habitation ) aussi bien en coteau qu’en plaine. Ces cavités de surface variables ne sont pas toujours entretenues et sont susceptibles de s’effondrer, exposant les personnes et les biens à un risque.

On estime que sur le territoire de l’Agglomération, 82 % des communes sont concernées par ce risque. Pour près de 15 000 à 16 000 indices de cavités (puits,cheminée,fontis...) répertoriés se sont 2 370 cavités qui ont été inventoriées soit 375 ha et 361 km de galerie .

Face à ce risque « caché » mais aussi la méconnaissance et l’oubli de l’emprise des cavités, l’Agglomération s’est lancée en 2012 dans une démarche cavité afin d’accompagner les maires et les particuliers. Dans cet objectif des outils ont été créés :

  • L’observatoire des cavités : L’Agglomération de Saumur Val de Loire a mis en place sur son territoire un observatoire des cavités alimenté en continu. Cet observatoire permet une visualisation cartographique des éléments relatifs aux cavités souterraines. Il est à la disposition des élus et techniciens des communes. Quant aux particuliers, ils peuvent solliciter afin d'obtenir des informations. Toutefois, les informations données sont valable dans l'état actuel des connaissances.
  • Le carnet de santé des cavités.
  • La plaquette des services de l’État.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvement de Terrain (PPR MVT)

Le territoire de l’Agglomération est en partie couvert par un PPR MVT le Coteau entre Saumur et Montsoreau. Il concerne 5 communes : Montsoreau, Turquant, Parnay, Souzay-Champigny, Saumur (Saumur centre-ville et la commune déléguée de Dampierre-sur-Loire).

Afin de savoir si votre bien se situe en zone à risque et les mesures de sauvegarde à mettre en place, vous pouvez consulter la page https://www.maine-et-loire.gouv.fr/le-pprn-coteau-de-saumur-a-montsoreau-a7339.html.

Valorisation

L’Agglomération travaille à développer des projets exploitant le potentiel souterrain tels que le circuit Loire à Vélo souterrain, l'aérothermie ou encore les Datacenters.

 

Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service Environnement
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
Bureaux situés au :
25 Quai Carnot  - Saumur
02 41 40 45 78