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SCoT

carte poles scotLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document d’urbanisme et de l’aménagement du territoire de référence à l’horizon 2030 pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. Il a été approuvé le 23 mars 2017 par le conseil communautaire.

Son projet d’aménagement s’organise de manière équilibrée à l’appui du pôle principal Saumur, et des autres pôles d’équilibre Doué-en-Anjou, Montreuil-Bellay, Longué-Jumelles, Gennes-Les Rosiers, et Allonnes. Ces pôles regroupent parfois plusieurs communes dans un même objectif d'équilibre et de cohérence de leur aménagement.

Outil charnière de l'urbanisme stratégique et opérationnel

Le SCoT tient compte de la réalité du fonctionnement du bassin de vie (espace vécu). Il organise les politiques de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le SCoT doit aussi respecter les grandes directives nationales d’aménagement et les schémas régionaux. En savoir plus sur le rôle et la fonction du SCoT
Grâce au SCoT, le territoire porte un travail continu de structuration de l’aménagement durable du territoire.

Les leviers d'aménagement retenus dans le SCoT approuvé sont :

  • le cadre spatial : soutenir la valeur universelle exceptionnelle pour l’ensemble du territoire par un parti d’aménagement et une gestion patrimoniale dynamique,
  • l’économie : renforcer et développer une économie diversifiée en s’appuyant sur une stratégie touristique offensive,
  • la vie sociale : cultiver l’art de vivre en Saumurois pour renforcer la cohésion sociale.

Mettre en œuvre le SCoT

Objectif principal : maîtriser et organiser le développement urbain à l’échelle du territoire.
Le SCoT approuvé doit être traduit dans les opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m2 de surface de plancher, aux zones d’aménagement concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements, au document d'aménagement artisanal et commercial et au plan local de l’habitat. 
Le SCoT sera évalué après 6 ans d'exécution, afin de convenir de l'atteinte de ses objectifs, et d'estimer son évolution.
En savoir plus sur la mise en œuvre, l’application et l’évolution du SCoT

federation nationale des scotAux côtés d'autres SCoT en France, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire est adhérente à la fédération nationale des SCoT [www.fedescot.org]. La fédération répond à de nombreux objectifs : capitalisation des expériences d'urbanisme et de développement durable, veille et participation active aux politiques nationales d'aménagement du territoire.

Consultez le SCoT

Les pièces du dossier SCoT et le rapport de la commission d'enquête sont tenus à disposition du public aux heures d’ouverture de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur. Ils sont aussi consultables ci-dessous :

Le schéma de cohérence territoriale approuvé :
- 1.1 diagnostic prospectif et état initial de l'environnement 
- 1.1.a annexe : fiches socio-économique et aménagement pp1 à 98
- 1.1.a annexe : fiches socio-économique et aménagement pp 99 à 154
- 1.1.b annexe : état initial de l'environnement
- 1.1.c annexe : Val de Loire UNESCO - caractérisation de la valeur universelle exceptionnelle
- 1.2 explication des choix
- 1.3 évaluation environnementale
- 1.4 identification densification et de mutation - 1.5 analyse de la consommation d'espace et justification
- 1.6 articulation du schéma - 1.7 phases de réalisation envisagées
- 2. projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- 3. documentations d'orientation et d'ojectifs (DOO)
 
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
- conclusions motivées et avis de la commission d'enquête
- rapport de la commission d'enquête
annexes 1, 2, 3 :
- publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique dans la presse
- certificat administratif du président du syndicat mixte du grand saumurois
- procès verbal de synthèse du 24 novembre 2016 produit par le président de la commission d'enquête
annexe 4 - mémoire en réponse du 9 décembre 2016 produit par le président du syndicat mixte du grand saumurois

La délibération de l’approbation :
- délibération du 23 mars 2017
- annexe - rapport des modifications apportées suite à l'enquête publique
- délibération du 14 décembre 2017 et son annexe