SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document d’urbanisme et de l’aménagement du territoire de référence à l’horizon 2030 pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. Il a été approuvé le 23 mars 2017 par le conseil communautaire.
Son projet d’aménagement s’organise de manière équilibrée à l’appui du pôle principal Saumur, et des autres pôles d’équilibre Doué-en-Anjou, Montreuil-Bellay, Longué-Jumelles, Gennes-Les Rosiers, et Allonnes. Ces pôles regroupent parfois plusieurs communes dans un même objectif d'équilibre et de cohérence de leur aménagement.
Lors du Conseil Communautaire du 9 février 2023, les élus ont demandé en appuie du bilan d'application des 6 ans la mise en révision générale.
Outil charnière de l'urbanisme stratégique et opérationnel
Le SCoT tient compte de la réalité du fonctionnement du bassin de vie (espace vécu). Il organise les politiques de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le SCoT doit aussi respecter les grandes directives nationales d’aménagement et les schémas régionaux. En savoir plus sur le rôle et la fonction du SCoT
Grâce au SCoT, le territoire porte un travail continu de structuration de l’aménagement durable du territoire.
Les leviers d'aménagement retenus dans le SCoT approuvé sont :
- le cadre spatial : soutenir la valeur universelle exceptionnelle pour l’ensemble du territoire par un parti d’aménagement et une gestion patrimoniale dynamique,
- l’économie : renforcer et développer une économie diversifiée en s’appuyant sur une stratégie touristique offensive,
- la vie sociale : cultiver l’art de vivre en Saumurois pour renforcer la cohésion sociale.
Mise en œuvre du SCoT
Objectif principal : maîtriser et organiser le développement urbain à l’échelle du territoire.
Le SCoT approuvé doit être traduit dans les opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m2 de surface de plancher, aux zones d’aménagement concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements, au document d'aménagement artisanal et commercial et au plan local de l’habitat.
Le SCoT sera évalué après 6 ans d'exécution, afin de convenir de l'atteinte de ses objectifs, et d'estimer son évolution.
En savoir plus sur la mise en œuvre, l’application et l’évolution du SCoT
Aux côtés d'autres SCoT en France, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire est adhérente à la fédération nationale des SCoT [www.fedescot.org]. La fédération répond à de nombreux objectifs : capitalisation des expériences d'urbanisme et de développement durable, veille et participation active aux politiques nationales d'aménagement du territoire.
Le SCoT applicable
Les pièces du dossier SCoT et le rapport de la commission d'enquête sont tenus à disposition du public aux heures d’ouverture de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur. Ils sont aussi consultables ci-dessous :
Le schéma de cohérence territoriale approuvé :
- 1.1 diagnostic prospectif et état initial de l'environnement
- 1.1.a annexe : fiches socio-économique et aménagement pp1 à 98
- 1.1.a annexe : fiches socio-économique et aménagement pp 99 à 154
- 1.1.b annexe : état initial de l'environnement
- 1.1.c annexe : Val de Loire UNESCO - caractérisation de la valeur universelle exceptionnelle
- 1.2 explication des choix
- 1.3 évaluation environnementale
- 1.4 identification densification et de mutation - 1.5 analyse de la consommation d'espace et justification
- 1.6 articulation du schéma - 1.7 phases de réalisation envisagées
- 2. projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- 3. documentations d'orientation et d'objectifs (DOO)
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
- conclusions motivées et avis de la commission d'enquête
- rapport de la commission d'enquête
annexes 1, 2, 3 :
- publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique dans la presse
- certificat administratif du président du syndicat mixte du grand saumurois
- procès verbal de synthèse du 24 novembre 2016 produit par le président de la commission d'enquête
annexe 4 - mémoire en réponse du 9 décembre 2016 produit par le président du syndicat mixte du grand saumurois
La délibération d’approbation :
- délibération du 23 mars 2017
- annexe - rapport des modifications apportées suite à l'enquête publique
- délibération du 14 décembre 2017 et son annexe
Modification N°1
Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour rectifier diverses erreurs matérielles et incohérences et préciser les dispositions du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques.
- La délibération d'approbation de la modification
- La notice explicative de la modification
- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique
en savoir plus: https://www.fedescot.org/
Le bilan du SCoT (2016-2022)
Suite aux 6 ans d'application du SCoT, un bilan a été réalisé. Ce dernier a été présenté en débat en conseil communautaire du 09 février 2023 sur l'opportunité de maintenir ou de réviser le SCoT. La délibération est disponible ci-après. Les élus ont décidé de demander la révision générale du SCoT.
Cette délibération est complétée du bilan réalisé, disponible ici (à venir).
Documents à télécharger :
La révision générale du SCoT
Le 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a acté la prescription de la révision générale du SCoT du Grand Saumurois. Ce dernier est par ailleurs renommé "SCoT de Saumur Val de Loire". La délibération precrivant la révision et fixant les objectifs et les modalités de concertation est disponible ci-après. Un rappel de ces dernières est fait ci-dessous.
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
- Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de révision de SCoT et d’y apporter sa contribution ;
- Sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ;
- Favoriser le partage, l’appropriation et les échanges autour du projet par l’ensemble des acteurs.
Pour cela, les modalités d'information et de participation au public, à minima, utilisées seront les suivantes :
- Le site internet de la CASVL https://www.saumurvaldeloire.fr/ afin de permettre un accès aux éléments du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du projet du SCoT ;
- Une mise à disposition, au siège de la CASVL et dans les 5 pôles d’équilibre (Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay), des éléments papiers du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du projet du SCoT ;
- Des informations sur la révision du SCoT délivrées au public par voie de presse et par voie numérique au lancement de la procédure, lors du débat sur le projet d’aménagement stratégique et à l’arrêt de projet ;
- Une mise à disposition, au siège de la CASVL et dans les communes membres, d’un registre d’observations permettant de consigner les observations et propositions du public jusqu’à l’arrêt de projet du SCoT, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- La possibilité, pour tout habitant et tout acteur du territoire d’adresser, sur la même période, ses observations sur les travaux de révision du SCoT au moyen d’une adresse électronique dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou par courrier adressé au Président de l’Agglomération - 11 rue Maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR ;
- L’organisation de réunion(s) publique(s) d’information et d’échanges avec les habitants et les élus du territoire
Les éléments du dossier de concertation sont disponibles ci-après.
Documents à télécharger :
Outil charnière de l'urbanisme stratégique et opérationnel
Le SCoT tient compte de la réalité du fonctionnement du bassin de vie (espace vécu). Il organise les politiques de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le SCoT doit aussi respecter les grandes directives nationales d’aménagement et les schémas régionaux. En savoir plus sur le rôle et la fonction du SCoT
Grâce au SCoT, le territoire porte un travail continu de structuration de l’aménagement durable du territoire.
Les leviers d'aménagement retenus dans le SCoT approuvé sont :
- le cadre spatial : soutenir la valeur universelle exceptionnelle pour l’ensemble du territoire par un parti d’aménagement et une gestion patrimoniale dynamique,
- l’économie : renforcer et développer une économie diversifiée en s’appuyant sur une stratégie touristique offensive,
- la vie sociale : cultiver l’art de vivre en Saumurois pour renforcer la cohésion sociale.
Mise en œuvre du SCoT
Objectif principal : maîtriser et organiser le développement urbain à l’échelle du territoire.
Le SCoT approuvé doit être traduit dans les opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m2 de surface de plancher, aux zones d’aménagement concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements, au document d'aménagement artisanal et commercial et au plan local de l’habitat.
Le SCoT sera évalué après 6 ans d'exécution, afin de convenir de l'atteinte de ses objectifs, et d'estimer son évolution.
En savoir plus sur la mise en œuvre, l’application et l’évolution du SCoT
Aux côtés d'autres SCoT en France, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire est adhérente à la fédération nationale des SCoT [www.fedescot.org]. La fédération répond à de nombreux objectifs : capitalisation des expériences d'urbanisme et de développement durable, veille et participation active aux politiques nationales d'aménagement du territoire.
Le SCoT applicable
Les pièces du dossier SCoT et le rapport de la commission d'enquête sont tenus à disposition du public aux heures d’ouverture de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur. Ils sont aussi consultables ci-dessous :
Le schéma de cohérence territoriale approuvé :
- 1.1 diagnostic prospectif et état initial de l'environnement
- 1.1.a annexe : fiches socio-économique et aménagement pp1 à 98
- 1.1.a annexe : fiches socio-économique et aménagement pp 99 à 154
- 1.1.b annexe : état initial de l'environnement
- 1.1.c annexe : Val de Loire UNESCO - caractérisation de la valeur universelle exceptionnelle
- 1.2 explication des choix
- 1.3 évaluation environnementale
- 1.4 identification densification et de mutation - 1.5 analyse de la consommation d'espace et justification
- 1.6 articulation du schéma - 1.7 phases de réalisation envisagées
- 2. projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- 3. documentations d'orientation et d'objectifs (DOO)
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
- conclusions motivées et avis de la commission d'enquête
- rapport de la commission d'enquête
annexes 1, 2, 3 :
- publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique dans la presse
- certificat administratif du président du syndicat mixte du grand saumurois
- procès verbal de synthèse du 24 novembre 2016 produit par le président de la commission d'enquête
annexe 4 - mémoire en réponse du 9 décembre 2016 produit par le président du syndicat mixte du grand saumurois
La délibération d’approbation :
- délibération du 23 mars 2017
- annexe - rapport des modifications apportées suite à l'enquête publique
- délibération du 14 décembre 2017 et son annexe
Modification N°1
Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour rectifier diverses erreurs matérielles et incohérences et préciser les dispositions du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques.
- La délibération d'approbation de la modification
- La notice explicative de la modification
- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique
en savoir plus: https://www.fedescot.org/
Le bilan du SCoT (2016-2022)
Suite aux 6 ans d'application du SCoT, un bilan a été réalisé. Ce dernier a été présenté en débat en conseil communautaire du 09 février 2023 sur l'opportunité de maintenir ou de réviser le SCoT. La délibération est disponible ci-après. Les élus ont décidé de demander la révision générale du SCoT.
Cette délibération est complétée du bilan réalisé, disponible ici (à venir).
Documents à télécharger :
La révision générale du SCoT
Le 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a acté la prescription de la révision générale du SCoT du Grand Saumurois. Ce dernier est par ailleurs renommé "SCoT de Saumur Val de Loire". La délibération precrivant la révision et fixant les objectifs et les modalités de concertation est disponible ci-après. Un rappel de ces dernières est fait ci-dessous.
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
- Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de révision de SCoT et d’y apporter sa contribution ;
- Sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ;
- Favoriser le partage, l’appropriation et les échanges autour du projet par l’ensemble des acteurs.
Pour cela, les modalités d'information et de participation au public, à minima, utilisées seront les suivantes :
- Le site internet de la CASVL https://www.saumurvaldeloire.fr/ afin de permettre un accès aux éléments du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du projet du SCoT ;
- Une mise à disposition, au siège de la CASVL et dans les 5 pôles d’équilibre (Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay), des éléments papiers du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du projet du SCoT ;
- Des informations sur la révision du SCoT délivrées au public par voie de presse et par voie numérique au lancement de la procédure, lors du débat sur le projet d’aménagement stratégique et à l’arrêt de projet ;
- Une mise à disposition, au siège de la CASVL et dans les communes membres, d’un registre d’observations permettant de consigner les observations et propositions du public jusqu’à l’arrêt de projet du SCoT, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- La possibilité, pour tout habitant et tout acteur du territoire d’adresser, sur la même période, ses observations sur les travaux de révision du SCoT au moyen d’une adresse électronique dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou par courrier adressé au Président de l’Agglomération - 11 rue Maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR ;
- L’organisation de réunion(s) publique(s) d’information et d’échanges avec les habitants et les élus du territoire
Les éléments du dossier de concertation sont disponibles ci-après.
Documents à télécharger :