Politiques contractuelles

Pour faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, les territoires ont besoin d’aides pour mener à bien leurs projets.

La déclinaison opérationnelle des projets s'effectue en partie à travers les contrats et/ou conventions d'aides financières établis avec les partenaires (l'Europe, l’État, la Région, …). La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire anime et suit ces contrats et conventions.

Les financements Européens pour la période (2014-2020)

Ainsi, l’Europe apporte son soutien financier au territoire et notamment à travers :

• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Il est mobilisé via le dispositif Investissement Territorial Intégré (ITI) pour le territoire de l'ancienne Communauté d'Agglomération (32 communes). Ainsi, le territoire bénéficie d'une enveloppe de 3 562 125 euros, ciblée sur trois axes d'intervention :
  • la transition énergétique ;
  • la prévention des risques et la préservation de l'environnement;
  • l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté.

dossier type de demande de subvention ITI

dossier de demande de paiement

dossier communication

• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Il est mobilisé via le programme Liaison Entre Actions de développement de l’Économie Rurale (LEADER) pour les trois anciennes communautés de communes (17 communes). L'enveloppe est de 1 094 000 euros pour accompagner les collectivités, les entreprises, les associations dans la réalisation de leurs projets. Le dispositif est ciblé sur :
  • l'e-tourisme et les offres démarquantes ;
  • les modes de déplacements plus économes ;
  • l'accès à la santé ;
  • la dynamisation de l'activité agricole et végétale ;
  • la performance énergétique des bâtiments publics ;
  • l'adaptation des entreprises dans les domaines numériques et énergétiques ;
  • la reconquête des espaces urbanisés des bourgs et des villes ;
  • la coopération inter territoriale et/ou transnationale.

site LEADER

Les financements État et Région

Le territoire contractualise depuis plusieurs années avec l’État et la Région sur des programmes d’actions et des appels à projets dans le cadre de procédures telles que le volet territorial du Contrat de Projet État-Région (CPER), le Nouveau Contrat Régional (NCR), le contrat de ruralité...

• Le Contrat de Plan État-Région (2015-2020) a été signé le 23 février 2015 et cible 15 opérations pour un montant total de 17 208 374 euros. L’État et la Région interviennent respectivement à hauteur de 2 280 999 € et 4 173 060 € dans le cadre de cette politique territoriale. Ce contrat définit des objectifs partagés d’aménagement et de développement  à travers quatre grandes thématiques :
  • L'emploi et les formations
  • Les entreprises et filières économiques
  • La revitalisation des centre-villes
  • L'accès à la santé

Convention d'application

• Dans le cadre du Nouveau Contrat Régional (2013-2017), 28 actions ont été sélectionnées pour un montant global de 36 405 482€. Certaines actions sont ciblées au titre de la valorisation UNESCO du territoire (en lien avec la mission Val de Loire UNESCO) ou du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. L'enveloppe régionale attribuée pour le territoire est de 7 774 420 €.

Ce contrat définit des objectifs d’aménagement et de développement  à travers trois thématiques:

• l'économie et l'emploi
• l'environnement, l'énergie et le transport
• les solidarités humaines et territoriales

Nouveau contrat régional - janvier 2014

Avenant du nouveau contrat régional - avril 2016

• Le contrat de ruralité (2017-2020) définis des priorités d'intervention, des objectifs d’aménagement et de développement sur le territoire à travers six thématiques :

  • L'accès aux services publics et marchands et aux soins,
  • La revitalisation des bourgs centres,
  • l'attractivité du territoires les mobilités locales et l'accessibilité au territoire,
  • la transition écologique et énergétique,
  • la cohésion sociale.

    mettra au territoire d'établir des conventions financières annuelles avec l’État. La convention 2017 actera le financement de quatre opérations pour un montant total de 380 000 euros.

Contrat de ruralite 2017-2020

• La réflexion sur le futur Contrat Territoire Région (2017-2020) sera engagée sur le dernier trimestre 2017, pour une signature fin du premier trimestre 2018.

En parallèle, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire mobilise ponctuellement des crédits dans le cadre d'appel à projets (Europe, État, Région...).

Le service politiques contractuelles assure une veille sur les appels à projets, transmet les informations aux communes membres. Il peut si besoin conseiller et accompagner les communes dans leurs demandes de financement.