Politiques contractuelles
Pour faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, les territoires ont besoin d’aides pour mener à bien leurs projets.
La déclinaison opérationnelle des projets s'effectue en partie à travers les contrats et/ou conventions d'aides financières établis avec les partenaires (l'Europe, l’État, la Région, …). La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire anime et suit ces contrats et conventions.
Les fonds peuvent être européens
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Réhabilitation du complexe sportif
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Création de l'Espace solidarité Jeunesse
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dossiers à télécharger : type de demande de subvention ITI | demande de paiement | communication |
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Modernisation du Site internet
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Mise en place et développement d'un
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+ de renseignements : site LEADER |
Les fonds peuvent provenir de l'État
Les fonds peuvent également provenir de l'État dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) ou du contrat de ruralité mais également au travers des différentes dotations (DETR, DSIL grandes priorités…). Chaque contrat définis des axes stratégiques spécifiques.
Les contrats avec le Région
La Région contractualise de manière régulière avec les EPCI. Les intercommunalités sont les chefs de file sur les Nouveaux Contrats Régionaux (qui ont pris fin en 2017), ou le futur contrat Territoires-Région. Le contrat définit des orientations et des actions éligibles par thématique.
dossiers à télécharger : type de demande de subvention Contrat Territoires-Région | synthèse du contrat | fiches thématiques
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Construction d'un atelier-relais
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Construction d'une salle des sports
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Requalification de la Place des Fontaines
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De nombreuses aides sectorielles sont également disponibles, notamment au travers du Pacte régional pour la ruralité.
+ d'informations : www.paysdelaloire.fr/dossiers-thematiques/pacte-regional-pour-la-ruralite
En parallèle, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire mobilise ponctuellement des crédits dans le cadre d'appel à projets (Europe, État, Région ou partenaires institutionnels tels que le PNR, la Fondation de France ou encore la Caisse des dépôts et consignations ...).
Le service politiques contractuelles assure une veille sur les appels à projets, transmet les informations aux communes membres. Il peut si besoin conseiller et accompagner les communes dans leurs demandes de financement.