Plan Climat Air Énergie Territorial
La démarche de l'Agglomération
Le 28 septembre 2017, par délibération du Conseil Communautaire, l'Agglomération a lancé officiellement la démarche visant à élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il se traduit par un programme d'actions sur 6 ans autour de plusieurs axes : réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES), efficacité et sobriété énergétique, adaptation du territoire au changement climatique, développement des énergies renouvelables (EnR) et qualité de l'air.
Une déclinaison opérationnelle s'est construite au sein des différents domaines d'activités du territoire :
- secteur bâtiment (résidentiel, tertiaire),
- secteur des transports,
- secteur agricole, sylvicole et sols,
- secteur industriel et autres activités économiques,
- secteur production et distribution de l'énergie et développement des EnR,
- secteur des déchets.
Pour ce faire, chacun doit à son niveau mener des actions qui contribueront à répondre aux objectifs. Ainsi, le PCAET est co-construit avec les acteurs locaux (entreprises, habitants, associations, élus, agriculteurs...).
Afin de donner le coup d'envoi de la co-construction du PCAET avec les acteurs du territoire, une réunion de lancement a été organisée le 7 décembre 2018 à l'Espace Jacques Percereau (relire l'article). Une quarantaine de personnes, représentants institutionnels, élus, techniciens, chambres consulaires, bailleur social, distributeurs d'énergie, conseil de développement, techniciens et acteurs socio-économiques, a répondu à l'invitation. Cette première rencontre a marqué la constitution du comité technique multi-acteurs qui a pour rôle de co-écrire et co-porter le programme d'actions « Air-Energie-Climat » pour les 6 ans à venir sur le territoire (télécharger le compte-rendu).
Calendrier d'élaboration du projet PCAET (janvier 2019 - janvier 2020)
| Janvier 2019 |
Février 2019 |
Mars 2019 |
Avril 2019 |
Mai 2019 |
Juin 2019 |
Juillet 2019 |
Août 2019 |
Septembre 2019 |
Octobre 2019 |
Novembre 2019 |
Décembre 2019 |
Janvier 2020 |
| Diagnostic territorial [Consulter] | Stratégie territoriale [Consulter] | Plan d'actions [Consulter] | Arrêt du projet PCAET | |||||||||
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Calendrier de consultation et d'approbation (mars à septembre 2020)
Une fois la phase d’élaboration du projet PCAET 2020-2026 terminée, le projet de PCAET a été arrêté en Conseil Communautaire le 30 janvier 2020 afin de débuter la phase d’approbation telle que prévue par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Une phase de consultation publique a été organisée :
- A compter du 1er mars 2020 : Transmission du projet PCAET à l’autorité environnementale et aux services de l’état (réception des avis sous 3 mois)
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de PCAET
Avis de la présidente de la région des Pays de la Loire
Avis du Préfet de Région et des services de l’État sur le projet de PCAET
Rapport de réponses de l’Agglomération aux avis des PPA
- Du 1er juillet au 31 octobre : Le projet du PCAET a été mis à disposition du public durant la consultation réglementaire en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement. Après la phase de consultation, une version actualisée prenant en compte des avis a été proposée au vote des élus pour approbation définitive.
Rapport de réponses de l’Agglomération aux avis des citoyens
- 17 décembre 2020 : Approbation définitive du PCAET par le Conseil Communautaire pour une période de 6 ans.
Pièces du PCAET Saumur Val de Loire 2021-2026 :
- La délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 approuvant le PCAET
- La synthèse du PCAET
- Le diagnostic, la stratégie et le programme d’actions
- La démarche d’élaboration
- L’évaluation environnementale et stratégique
Mission cofinancée par le FEDER
Avec le soutien de :
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