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Plan Climat Air Énergie Territorial

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La démarche de l'Agglomération

Le 28 septembre 2017, par délibération du Conseil Communautaire, l'Agglomération a lancé officiellement la démarche visant à élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il se traduit par un programme d'actions sur 6 ans autour de plusieurs axes : réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES), efficacité et sobriété énergétique, adaptation du territoire au changement climatique, développement des énergies renouvelables (EnR) et qualité de l'air.

Une déclinaison opérationnelle s'est construite au sein des différents domaines d'activités du territoire :

  • secteur bâtiment (résidentiel, tertiaire),
  • secteur des transports,
  • secteur agricole, sylvicole et sols,
  • secteur industriel et autres activités économiques,
  • secteur production et distribution de l'énergie et développement des EnR,
  • secteur des déchets.

Pour ce faire, chacun doit à son niveau mener des actions qui contribueront à répondre aux objectifs. Ainsi, le PCAET est co-construit avec les acteurs locaux (entreprises, habitants, associations, élus, agriculteurs...).

Afin de donner le coup d'envoi de la co-construction du PCAET avec les acteurs du territoire, une réunion de lancement a été organisée le 7 décembre 2018 à l'Espace Jacques Percereau (relire l'article). Une quarantaine de personnes, représentants institutionnels, élus, techniciens, chambres consulaires, bailleur social, distributeurs d'énergie, conseil de développement, techniciens et acteurs socio-économiques, a répondu à l'invitation. Cette première rencontre a marqué la constitution du comité technique multi-acteurs qui a pour rôle de co-écrire et co-porter le programme d'actions « Air-Energie-Climat » pour les 6 ans à venir sur le territoire (télécharger le compte-rendu).

Calendrier d'élaboration du projet PCAET (janvier 2019 - janvier 2020)

Janvier
2019
Février
2019
Mars
2019
Avril
2019
Mai
2019
Juin
2019
Juillet
2019
Août
2019
Septembre
2019
Octobre
2019
Novembre
2019
Décembre
2019
Janvier
2020
Diagnostic territorial [Consulter] Stratégie territoriale [Consulter] Plan d'actions [Consulter]
Arrêt du projet PCAET

Calendrier de consultation et d'approbation (mars à septembre 2020)

La phase d’élaboration du projet PCAET 2020-2026 étant terminée, le projet de PCAET a été arrêté en Conseil Communautaire le 30 janvier 2020 afin de débuter la phase d’approbation telle que prévue par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

Une phase de consultation publique sera organisée :

  • A compter du 1er mars 2020 : Transmission du projet PCAET à l’autorité environnementale et aux services de l’état (réception des avis sous 3 mois)
  • De mars à mai 2020 : Les habitants et habitantes du territoire peuvent consulter et télécharger les pièces du projet de PCAET ci-dessous et transmettre les remarques à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • En juin / juillet : La version actualisée du PCAET et le rapport de réponse aux avis seront mis à disposition du public pour un mois de consultation réglementaire. C’est la version qui sera proposée au vote des élus en septembre 2020 pour approbation définitive.

Pièces du projet de PCAET soumis à la consultation :

Volet 1 : le diagnostic
Volet 2 : la stratégie territoriale
Volet 3 : le programme d’actions
Volet 4 : la démarche d’élaboration
Volet 5 : l’évaluation environnementale et stratégique
La délibération du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020 arrêtant le projet de PCAET
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de PCAET (à venir)
Avis du Préfet de Région et des service de l’État sur le projet de PCAET (à venir)
Réponse de l’Agglomération aux avis (à venir)
Avis consultation du public ( à venir)

 

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