Vivy
La révision du PLU de Vivy
Initié par la commune en 2012, le projet de révision a été arrêté par le conseil communautaire par délibération du 22 septembre 2016 avec l'accord de la commune.
Le projet arrêté a été notifié pour avis aux personnes publiques associées (PPA) au titre de l'article L132-7 du code de l'urbanisme, à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à l'autorité environnementale et au Syndicat Mixte du Grand Saumurois pour dérogation à la règle de constructibilité limitée en octobre 2016.
L'ensemble des avis sont connus depuis février 2017.
L'enquête publique:
- L'avis au public d'enquête publique
- Le dossier mis à l'enquête publique (projet et avis)
- Le rapport du commissaire enquêteur
- Les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur
A venir:
L'approbation:
- Le projet modifié pour tenir des réserves, observations, propositions et contre-propositions
- Le compte-rendu de la conférence intercommunale PLU de l'ancienne Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
- L'accord de la commune sur le projet modifié
- La délibération du conseil communautaire
- Le dossier approuvé
Modification simplifiée n°2
- L'avis au public
- L'arrêté du projet de modification simplifiée
- Le projet de modification simplifiée n°2
- L'avis de l'autorité environnementale
- Les avis des personnes publiques associées