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Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.

Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées ou consultées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019. Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur). La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

Documents à consulter

La dernière version du dossier du PLUi SLD approuvé est consultable au service urbanisme de l'Agglomération et dans les mairies  et sur le Géoportail national de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"

 

Les évolutions du PLUI SLD

Si le PLUi traduit un projet de territoire à 10 ans, il n’est pas figé et peut évoluer pour s’adapter aux nouveaux projets d’intérêt collectif, aux fréquentes évolutions législatives et règlementaires ou à celles des documents de portée supérieure (SAGE, SCoT...) dans le respect des procédures prévues par le code de l’urbanisme dont l’importance dépend de l’ampleur des changements envisagés.

Procédures en cours 

 

 

Déclaration de projet n°1 : mise en compatibilité du PLUi - Commune de Parnay – lieu-dit Champs de la Motte - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque.

Suite à la dépose de pièces complémentaires au permis le 28/11/2024, la collectivité a décidé en appuie à la procédure toujours en cours de réouvrir la concertation lors du Conseil Communautaire du 24 avril 2025. Le dossier de concertation est disponible ICI. Il sera complété au fur et à mesure des avancées.

Déclaration de projet n°2 : projet de centrale solaire de l'aérodrome de Saint-Hilaire Saint-Florent

Lors du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, les élus ont décidé d'ouvrir à la concertation publique le projet de centrale solaire de l'aérodrome de Saint-Hilaire Saint-Florent (voir Délibération d'ouverture à la concertation du public du 07 décembre 2023). Le conseil communautaire du 23 mai 2024 a prescrit la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi et a confirmé les modalités de concertation préalable définies au préalable par le conseil communautaire le 07 décembre 2023. Conformément aux modalités de concertation préalable prévues dans le cadre de la procédure, une réunion publique a eu lieu le 04 mars à 18h00 en mairie déléguée de Saint-Hilaire Saint-Florent.

Pour faire part de vos remarques et observations :

  • Avis au public des modalités de concertation : des registres papiers sont accessibles à la ville de Saumur, en commune déléguée de Saint-Hilaire Saint-Florent et au siège de l'Agglomération. Il est également possible d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «AERODROME»
  • Ci-après le Dossier de concertation au public présentant le projet.

Cette évolution du PLUi est actuellement en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l'Autorité Environnementale (MRAe).

 Déclaration de projet n°3 : projet photovoltaïque au lieu-dit "FIERBOIS" (Vaudelnay/Doué-en-Anjou)

  • Délibération de prescription et d'ouverture à la concertation du public du 12 décembre 2024
  • Avis au public des modalités de concertation : registres papiers en commune de Doué-en-Anjou et du Vaudelnay, et au siège de l'Agglomération ; possibilité d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «PVFIERBOIS»
  • Dossier de concertation au public

Modification n°7 : L'hippodrome de Verrie - concertation publique préalable

Modification de droit commun n°8 : Mise à jour de la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et naturelle. 

  • Les pièces relatives à l'organisation de l'enquête publique sont disponibles ici

Fontevraud l'Abbaye : création de deux secteurs de stationnement automobile - Déclaration de Projet

 

Procédures achevées

  • Modification de droit commun n°1 : ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU "Zac sous la Bosse" à Distré ;
  • Modification de droit commun n°2 :  rectification d’une erreur de classement d'une parcelle située dans le hameau de Cix au Puy-Notre-Dame ;
  • Modification de droit commun n°3  :  reclassement en zone naturelle d'un terrain situé dans la zone d'activité de Méron à   Montreuil-Bellay  en compensation environnementale d'un projet d'extension d'une entreprise ;
  • Modification de droit commun n°4  :  évolution de la zone 1AUe soumise à orientation d’aménagement et de programmation OAP SCB-2 « maison de santé », commune déléguée de St Cyr-en-Bourg, afin d’autoriser l’implantation d’une pharmacie, de réduire le recul sur la voie communale « Route de Chacé » et déplacer l’accès à l’opération ;
  • Modification de droit commun n°5 :  identification deux bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et sur une opération d'aménagment et de programmation de logements en continuité du bourg sur une zone d’activité désaffectée à EPIEDS
  • Modification simplifiée n°1 : cette modification simplifiée du PLUi avait pour objectif de :
    • modifier des dispositions écrites et graphiques au niveau de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
    • modifier le règlement graphique et l’annexe du règlement écrit par la suppression de quatre emplacements réservés (ER) sur la commune de Saumur ;rectifier des erreurs matérielles.

Après avoir été en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'Autorité Environnementale (MRAe), et conformément aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis formulés par les personnes publiques associées ont été mis à la disposition du public du 03 mars au 03 avril 2025 inclus :

A l’expiration du délai de mise à disposition, le Président a présenté le bilan en Conseil Communautaire du 24 avril 2025, qui a délibéré et approuvé le projet, modifié pour tenir compte des observations du public et des PPA. Ces éléments sont accessibles ici. L'ensemble des documents sont consultables sur la plateforme Géoportail de l'urbanisme ci-après : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

  • Révision allégée n°1 : cette procédure visait a intégrer les derniers inventaires des zones humides. Le rapport d'enquête publique et les conclusions et avis du commissaire enquêteur sont disponibles ici. La révision allégée n°1 du PLUi SLD a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2025 (accessible ici). L'ensemble des documents sont consultables sur la plateforme Géoportail de l'urbanisme ci-après : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les mises à jour du PLUi SLD

 ***

 1/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.

2/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière. 

 

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