Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"
Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.
Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées ou consultées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019.
Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur).
La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.
La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020.
Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.
Documents à consulter
Le dossier du PLUi SLD approuvé est consultable au service urbanisme de l'Agglomération et dans les mairies et sur le Géoportail national de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"
Les évolutions du PLUI SLD
Si le PLUi traduit un projet de territoire à 10 ans, il n’est pas figé et peut évoluer pour s’adapter aux nouveaux projets d’intérêt collectif, aux fréquentes évolutions législatives et règlementaires ou à celles des documents de portée supérieure (SAGE, SCoT...) dans le respect des procédures prévues par le code de l’urbanisme dont l’importance dépend de l’ampleur des changements envisagés.
Procédures en cours
Déclaration de projet n°1 : mise en compatibilité du PLUi - Commune de Parnay – lieu-dit Champs de la Motte - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque.
Délibération 022-DC A du conseil communautaire du 1er avril 2021 engageant la procédure de mise en compatibilité du PLUi SLD.
Le pré-dossier mis à la consultation de l'autorité environnementale et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers en vue d'un examen conjoint par les personnes publiques associées.
Avis délibéré de la MRAe (autorité environnementale)
Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
Pour tenir compte des avis de la MRAe et de la CDPENAF un nouveau dossier sera élaboré après concertation publique au vu des études finalisées par le porteur de projet.
Délibération du 15/09/2022 définissant les modalités de la concertation sur la mise en compatibilité du PLUi SLD
Le dossier de concertation : Le Plan climat air énérgie terriorial - La présentation du projet par son porteur (STE) - La mise en compatibilité du PLUi.
La réunion publique a eu lieu le jeudi 01/12/2022 salle de loisirs du Béniquet à Parnay: Le compte-rendu
Les contributions du public receuillies par voie électronique ou sur les registres tenus à disposition en mairie de Parnay et au siège de l'Agglomération.
Le bilan de la concertation (délibération du 11/05/2023)
L'hippodrome de Verrie
- La concertation publique préalable.
La délibération définissant les modalités de la concertation surl'évolution du PLUi SLD.
Les avis au public (presse et affiche)
Le dossier de concertation: Présentation du projet d'aménagement - Evolutions du PLUI SLD
Un peu d'histoire: "La société de course"
La réunion publique du 13 mars 2023: compte-rendu
Fontevraud l'Abbaye : création de deux secteurs de stationnement automobile.
- La concertation préalable.
La délibération définissant les modalités de la concertation - L'avis au public affiché le 21/07/2023
Le dossier de concertation: La présentation du projet - Les évolutions envisagées du PLUi .
La réunion publique (à venir)
Révision allégée N°1 en vue de l'intégration des inventaires des zones humides.
- La prescription et les objectifs de la révision allégée
- La concertation préalable.
La délibération définissant les modalités de la concertation - L'avis au public affiché le JJ/MM/AAAA
Le dossier de concertation: La présentation du projet - Les évolutions envisagées du PLUi .
Les contributions du public
Procédures achevées
La modification N°1 du PLUi SLD a porté sur l'ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU "Zac sous la Bosse" à Distré.
Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur
La modification n°2 du PLUi SLD a porté sur la rectification d’une erreur de classement d'une parcelle située dans le hameau de Cix au Puy-Notre-Dame.
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (modification N°2)
Rapport du commissaire enquêteur sur les modifications 1 et 2
La délibération d'approbation et son annexe graphique
La modification n°3 du PLUi SLD a porté sur le reclassement en zone naturelle d'un terrain situé dans la zone d'activité de Méron à Montreuil-Bellay en compensation environnementale d'un projet d'extension d'une entreprise.
PV et rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Dossier d'approbation :
La délibération de Montreuil-Bellay
La délibération de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
2023-008-DC-A - PLUi_Meron_Notice
La modification n°4 du PLUi SLD a porté sur la zone 1AUe soumise à orientation d’aménagement et de programmation OAP SCB-2 « maison de santé », commune déléguée de St Cyr-en-Bourg, afin d’autoriser l’implantation d’une pharmacie, de réduire le recul sur la voie communale « Route de Chacé » et déplacer l’accès à l’opération.
Le rapport du commissaire enquêteur
L'avis et les conclusions du commissaire enquêteur
Le dossier approuvé par le Conseil communautaire du 07/07/2022.
La modification N°5 du PLUi porte sur l’identification deux bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et sur une opération d'aménagment et de programmation de logements en continuité du bourg sur une zone d’activité désaffectée.
Décision de dispense d'évaluation envrionnementale de l'autorité environnementale (MRAe Pays de la Loire)
L'arrêté d'organisation de l'enquête publique du 9 janvier au 9 février 2023
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur remis le 03/03/2023
La délibération d'approbation du conseil communautaire et ses annexes
Les mises à jour du PLUi SLD
Mise à jour N°1 - servitudes d'utilité publique (plans publiés sur le Géoportail sous la responsabilité des gestionnaires)
Mise à jour N°2 - servitudes d'utilité publique (plans publiés sur le Géoportail sous la responsabilité des gestionnaires)
***
1/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.
2/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière.
Contact
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Service urbanisme
11 rue du Maréchal-Leclerc
CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.