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Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.

Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées ou consultées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019.

Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur).

La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020.

Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

Documents à consulter

Le dossier du PLUi SLD approuvé  (ensemble des pièces téléchargeables en format .pdf) et consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée)

Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"

Les évolutions du PLUI SLD

Si le PLUi traduit un projet de territoire à 10 ans, il n’est pas figé et peut évoluer pour s’adapter aux nouveaux projets d’intérêt collectif, aux fréquentes évolutions législatives et règlementaires ou à celles des documents de portée supérieure (SAGE, SCoT...) dans le respect des procédures prévues par le code de l’urbanisme dont l’importance dépend de l’ampleur des changements envisagés.

Procédures achevées:

La modification n°2 du PLUi SLD a porté sur la rectification d’une erreur de classement d'une parcelle située dans le hameau de Cix au Puy-Notre-Dame. 

 Le dossier d'enquête

Avis et conclusions du commissaire enquêteur (modification N°2)

Rapport du commissaire enquêteur sur les modifications 1 et 2

La   délibération d'approbation  et son annexe graphique

La modification n°4  du PLUi SLD   a porté sur la zone 1AUe soumise à orientation d’aménagement et de programmation OAP SCB-2 « maison de santé », commune déléguée de St Cyr-en-Bourg, afin d’autoriser l’implantation d’une pharmacie, de réduire le recul sur la voie communale « Route de Chacé » et déplacer l’accès à l’opération.

L'avis d'enquête publique du 15/02 au 18/03 2022.

Le dossier d'enquête

 Le rapport du commissaire enquêteur

L'avis et les conclusions du commissaire enquêteur

Le dossier approuvé  par le Conseil communautaire du 07/07/2022.

Procédures en cours :

Déclaration de projet n°1: mise en compatibilité du PLUi - Commune de Parnay – lieu-dit Champs de la Motte - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque.

Délibération 022-DC A du conseil communautaire du 1er avril 2021 engageant la procédure de mise en compatibilité du PLUi SLD.

Le pré-dossier mis à la consultation de l'autorité environnementale et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers en vue d'un examen conjoint par les personnes publiques associées.

Avis délibéré de la MRAe (autorité environnementale)

Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

Pour tenir compte des avis de la MRAe et de la CDPENAF un nouveau dossier sera élaboré après concertation publique au vu des études finalisées par le porteur de projet.

Délibération du 15/09/2022 définissant les modalités de la concertation sur la mise en compatibilité du PLUi SLD

L'avis au public

Dossier de presse

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  pour faire part de vos observations (mentionner en objet "PVPARNAY"). Les contributions du public receuillies par voie électronique ou sur les registres tenus à disposition en mairie de Parnay et au siège de l'Agglomération.

Le dossier de concertation :   Le Plan climat air énérgie terriorial - La présentation du projet par son porteur (STE) - La mise en compatibilité du PLUi.

La réunion publique a eu lieu le jeudi 01/12/2022  salle de loisirs du Béniquet à Parnay.  Le compte-rendu

 

 La modification n°1 du PLUi consiste en la modification du zonage sur le secteur « Sous la Bosse » à Distré, faisant passer une partie du secteur 2AU en 1AU afin de l’ouvrir à l’urbanisation.

L'arrêté d'organisation de l'enquête publique du 26/9 au 28/10/2022.

L'avis d'enquête publique

 le dossier d'enquête.

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur

A venir: la délibération et le dossier d'approbation.

La modification n°3  du PLUi porte sur le reclassement en zone naturelle d'un terrain situé dans la zone d'activité de Méron à Montreuil-Bellay en compensation environnementale d'un projet d'extension d'une entreprise.

La délibération de principe du 14/10/2021.

L'arrêté d'organisation de l'enquête publique du 26/09/2022 au 28/10/2022.

L'avis d'enquête publique

Le dossier d'enquête

Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur.

A venir: la délibération et le dossier d'approbation.

La modification N°5 du PLUi  porte sur  l’identification deux bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et sur une opération d'aménagment et de programmation de logements en continuité du bourg sur une zone d’activité désaffectée.

Décision de dispense d'évaluation envrionnementale de la l'autorité environnementale (MRAe Pays de la Loire)

L'arrêté d'organisation de l'enquête publique  du 9 janvier au 9 février 2023

L'avis d'enquête publique 

Le dossier d'enquête publique

Les mises à jour du PLUi SLD

Mise à jour N°1 - servitudes d'utilité publique (plans publiés sur le  Géoportail sous la responsabilité des gestionnaires)

Mise à jour N°2 - servitudes d'utilité publique (plans publiés sur le  Géoportail sous la responsabilité des gestionnaires)

 ***

 1/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.

2/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière.

Contact

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Service urbanisme
11 rue du Maréchal-Leclerc
CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

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