Le PLUi du Douessin
Approuvé le 14 décembre 2016 par la Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine avant la création de la Communauté d'agglomération "Saumur Val de Loire", ce plan local d'urbanisme intercommunal couvre depuis les communes de Doué-en-Anjou, Dénezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier et les Ulmes. Suite à l'adoption par le Conseil communautaire de "Saumur Val de Loire" du 11/06/2020 d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) couvrant tout son territoire, les dispositions contenues dans le Programme d’Orientations et d’Actions du PLUi du Douessin tenant lieu de PLH ont été abrogées et celles du PLH de Saumur Val de Loire relatives aux communes concernées s'y sont substituées.
Il est téléchargeable ici. et consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Enquête publique en cours ou à venir
Révision allégée : extension de la ZAE de la Saulaie (Doué-en-Anjou)
Cette procédure de révision allégée du PLUi du Douessin est en lien avec la procédure de Modification n°2 du SCoT du Grand Saumurois afin de permettre une nouvelle extension de la ZA de la Saulaie. Ainsi, une enquête publique conjointe est programmée.
L'enquête publique aura lieu du lundi 4 mai 2026 à 9h00 jusqu'au lundi 8 juin 2026 à 17h00.
L'avis d'enquête et son arrêté sont disponibles ICI. Ces derniers présentent les modalités de l'enquête publique reprises ci-après :
Le dossier pourra être consulté durant la durée de l'enquête :
- Au format numérique, à ICI (lien disponible le lundi 04/05/2026), ainsi que sur les sites des mairies des communes du PLUi du Douessin (Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Les Ulmes et Louresse-Rochemenier). Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération et à la mairie centrale de Doué-en-Anjou (aux jours et heures d’ouverture habituels) ;
- Au format papier : à la mairie centrale de Doué-en-Anjou, aux jours et heures d’ouverture habituels et au service urbanisme de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal LECLERC à SAUMUR aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les observations pourront être déposées :
- Par courriel à envoyer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du mail « Enquête Publique – ZA de la Saulaie ». Ces dernières seront annexées au registre d’enquête consultable au siège de l’enquête.
- Par voie postale en adressant un courrier à la commissaire enquêtrice au siège de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire : 11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex. Ces dernières seront annexées au registre d’enquête consultable au siège de l’enquête.
- Sur les registres papiers ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 4 mai 2026 à 9h00 au lundi 8 juin 2026 à 17h00 inclus) en mairie centrale de Doué-en-Anjou et à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.
Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- le lundi 4 mai de 9h00 à 12h00 à Doué-en-Anjou, à la salle des Halles en mairie centrale ;
- le lundi 18 mai de 14h30 à 17h30 au siège de l’Agglomération (11 rue Maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR) ;
- le samedi 30 mai de 9h00 à 12h00 à Doué-en-Anjou, à la salle des Halles en mairie centrale ;
- le lundi 08 juin de 14h00 à 17h00 au siège de l’Agglomération (11 rue Maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR).
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront transmis au Président de la communauté d’agglomération un mois après la clôture de l’enquête, puis tenus à la disposition du public au siège et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération pendant une année.
Les procédures d'évolution achevées
La modification simplifiée n°1 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine
La mise en compatibilité n°1 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine
La modification simplifiée n°2 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine
La mise à jour N°1 des annexes - servitudes d'utilité publique (les plans sont publiés sur le Géoportail de l'urbanisme sous la responsabilité des gestionnaires)
Modification de droit commun n°1 - Commune de Doué-en-Anjou, commune déléguée de Doué-la Fontaine - projet d’hébergements touristiques du Bioparc à proximité de son parking
-
Notice de présentation : MO1_PLUi_Douessin_Notice_présentation
Modification de droit commun n°2 - Commune de Doué-en-Anjou, commune déléguée de Doué-la Fontaine- projet d’hébergements touristiques Impasse des Lauriers.
Le bilan à six ans de l'application du PLUi du Douessin
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin a été approuvé le 14 décembre 2016.
Les articles L.153-27 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatifs à l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, disposent que six ans au plus après la délibération portant approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, compétente en matière d’urbanisme, procède à une analyse des résultats de son application au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme. L’analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil communautaire sur l’opportunité de maintenir ou de réviser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Douessin.
Le bilan d’application des 6 ans du PLUi du Douessin a été réalisé, au second semestre 2022, par le service Urbanisme de l’agglomération et le bureau d’études Auddice. Ce dernier a été divisé en deux parties, à savoir :
- PARTIE 1 : L'analyse des indicateurs, par le service Urbanisme de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
- PARTIE 2 : L’analyse qualitative des règlements écrit et graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que l’évolution du cadre réglementaire, par le bureau d’études Auddice.
- Le bilan : Notice_Bilan_PLUi_Douessin_2023
- La délibération du conseil communautaire du 11/05/2023 : Délibération_Bilan_PLUi_Douessin_2023
Modification de droit commun n°3 :
La modification de droit commun n°3 du PLUi du Douessin visait à :
1) Modifier six Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
2) Modifier le règlement graphique :
- La mise à jour des emplacements réservés ;
- Le renforcement du linéaire commercial dans le centre-ville de la commune déléguée de Doué-la-Fontaine ;
- L’ajustement ponctuel du zonage sur la commune déléguée de Doué-la-Fontaine et sur la commune des Ulmes ;
- La suppression du Périmètre d’Attente d’un Projet Global d’Aménagement (PAPAG) à Saint-Georges-sur-Layon ;
- L’ajustement du zonage et la réduction du périmètre de l’OAP de l’Ancien Stade sur la commune de Dénezé-sous-Doué ;
- La modification du périmètre de l’OAP du Moulin Cartier sur la commune déléguée de Doue-la-Fontaine et l’OAP de l’Impasse des Lauriers sur la commune de Louresse-Rochemenier.
3) Modifier le règlement écrit.
L’enquête publique a eu lieu du 06/10/2025 au 06/11/2025 inclus.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : ICI
Approbation au conseil communautaire du 05 février 2026 : le dossier est disponible sur le géoportail de l'urbanisme
Les procédures d'évolution en cours
Déclaration de projet n°2 : projet photovoltaïque au lieu-dit "FIERBOIS" (Vaudelnay/Doué-en-Anjou)
- Délibération de prescription et d'ouverture à la concertation du public du 12 décembre 2024
- Avis au public des modalités de concertation : registres papiers en commune de Doué-en-Anjou et du Vaudelnay, et au siège de l'Agglomération ; possibilité d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «PVFIERBOIS»
- Dossier de concertation au public
Révision allégée : extension de la ZAE de la Saulaie (Doué-en-Anjou)
- Délibération de prescription et d'ouverture à la concertation du public du 24 avril 2025
- Avis au public des modalités de concertation : registres papiers en commune de Doué-en-Anjou et au siège de l'Agglomération ; possibilité d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «Concertation - Révision allégée du PLUi de la Région de Doué-la-Fontaine - Saulaie »
- Dossier de concertation au public
- Délibération d'arrêt de projet et bilan de la concertation du 25 septembre 2025