Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.

Après avoir été soumis aux communes concernées¹ et aux personnes publiques associées ou consultées² afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019. Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur). La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

Documents à consulter

La dernière version du dossier du PLUi SLD approuvé est consultable au service urbanisme de l'Agglomération et dans les mairies  et sur le Géoportail national de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"

 

Les évolutions du PLUI SLD

Si le PLUi traduit un projet de territoire à 10 ans, il n’est pas figé et peut évoluer pour s’adapter aux nouveaux projets d’intérêt collectif, aux fréquentes évolutions législatives et règlementaires ou à celles des documents de portée supérieure (SAGE, SCoT...) dans le respect des procédures prévues par le code de l’urbanisme dont l’importance dépend de l’ampleur des changements envisagés.

Procédures en cours 

Déclaration de projet n°1 : mise en compatibilité du PLUi - Commune de Parnay – lieu-dit Champs de la Motte - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque.

• Délibération 022-DC A du conseil communautaire du 1^er avril 2021 engageant la procédure de mise en compatibilité du PLUi SLD.
• Le pré-dossier mis à la consultation de l'autorité environnementale et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers en vue d'un examen conjoint par les personnes publiques associées.
• Avis délibéré de la MRAe (autorité environnementale)
• Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
• Pour tenir compte des avis de la MRAe et de la CDPENAF un nouveau dossier sera élaboré après concertation publique au vu des études finalisées par le porteur de projet.
• Délibération du 15/09/2022 définissant les modalités de la concertation sur la mise en compatibilité du PLUi SLD
• L'avis au public
• Dossier de presse
• Le dossier de concertation :   Le Plan climat air énérgie terriorial - La présentation du projet par son porteur (STE) - La mise en compatibilité du PLUi.
• La réunion publique a eu lieu le jeudi 01/12/2022  salle de loisirs du Béniquet à Parnay:  Le compte-rendu
• Les contributions du public  receuillies par voie électronique ou sur les registres tenus à disposition en mairie de Parnay et au siège de l'Agglomération.
• Le bilan de la concertation (délibération du 11/05/2023)

 

Déclaration de projet n°2 : projet solaire de l'aérodrome de Saint-Hilaire Saint-Florent

• Délibération d'ouverture à la concertation du public du 07 décembre 2023
• Avis au public des modalités de concertation : registres papiers à la ville de Saumur, en commune déléguée de Saint-Hilaire Saint-Florent et au siège de l'Agglomération ; possibilité d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «AERODROME»
• Dossier de concertation au public

 

L'hippodrome de Verrie - concertation publique préalable

• Le dossier de presse.
• La délibération définissant les modalités de la concertation surl'évolution du PLUi SLD.
• Les avis au public (presse et affiche)
• Le dossier de concertation: Présentation du projet d'aménagement - Evolutions du PLUI SLD
• Un peu d'histoire:   "La société de course"
• Les contributions du public.
• La réunion publique du 13 mars 2023: compte-rendu

 

Fontevraud l'Abbaye : création de deux secteurs de stationnement automobile - concertation préalable.

• Le dossier de presse
• La délibération définissant les modalités de la concertation - L'avis au public affiché le 21/07/2023
• Le dossier de concertation: La présentation du projet - Les évolutions envisagées du PLUi .
• Les contributions du public
• La réunion publique (à venir)

 

Révision allégée N°1 : intégration des inventaires des zones humides

• La prescription et les objectifs de la révision allégée : La délibération du 06/07/2023
• La concertation préalable.
• Le dossier de presse
• La délibération définissant les modalités de la concertation - L'avis au public affiché le JJ/MM/AAAA
• Le dossier de concertation: La présentation du projet - Les évolutions envisagées du PLUi .
• Les contributions du public

Procédures achevées

• Modification N°1 : ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU "Zac sous la Bosse" à Distré ;
• Modification n°2 :  rectification d’une erreur de classement d'une parcelle située dans le hameau de Cix au Puy-Notre-Dame ;
• Modification n°3  :  reclassement en zone naturelle d'un terrain situé dans la zone d'activité de Méron à   Montreuil-Bellay  en compensation environnementale d'un projet d'extension d'une entreprise ;
•  Modification n°4  :  évolution de la zone 1AUe soumise à orientation d’aménagement et de programmation OAP SCB-2 « maison de santé », commune déléguée de St Cyr-en-Bourg, afin d’autoriser l’implantation d’une pharmacie, de réduire le recul sur la voie communale « Route de Chacé » et déplacer l’accès à l’opération ;
•  Modification N°5 :  identification deux bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et sur une opération d'aménagment et de programmation de logements en continuité du bourg sur une zone d’activité désaffectée à EPIEDS

 

Les mises à jour du PLUi SLD

• Mise à jour N°1 - servitudes d'utilité publique (plans publiés sur le  Géoportail sous la responsabilité des gestionnaires)
• Mise à jour N°2 - servitudes d'utilité publique (plans publiés sur le  Géoportail sous la responsabilité des gestionnaires)

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 ¹/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.

²/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière.