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Les mesures pour soutenir l'économie
 
Les mesures pour soutenir l'économie

PLU Tuffalun

PLU Tuffalun

Lancé par un vote du Conseil municipal de Tuffalun le 7 novembre 2016, le projet de PLU a été repris par l'Agglomération Saumur Val de Loire au 1er janvier 2017 avec la création de la nouvelle Agglomération et le transfert de la compétence urbanisme.

QU'EST CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME ?

La commune de Tuffalun est en constante évolution. Des entreprises s’installent, de nouveaux modes de transport sont en cours d’étude, de nouveaux habitants arrivent, s’en vont et parfois reviennent… Aménager la commune pour permettre un développement harmonieux, c’est le rôle du plan local d’urbanisme (PLU). Un document d’urbanisme réglementaire qui régit l’utilisation des sols, détermine des règles de construction applicables à tout les bourgs et fixe pour les années à venir des objectifs pour tous, dans une perspective de développement durable.

Élaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il réglemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser. Le PLU doit être compatible avec les documents de planification au niveau intercommunal (Schéma de Cohérence Territorial, Plan Climat-Air-Énergie Territorial ...) mais aussi au niveau régional (Plan de Prévention des Risques Inondation, Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires …).

Il est composé de 7 pièces :

1 - Le rapport de présentation
Le rapport de présentation contient le diagnostic territorial et la justification des choix d’aménagement retenus.

2 - Le diagnostic

Il présente un état des lieux de la commune et des évolutions observées ces dernières années : comment fonctionne Tuffalun aujourd’hui ? Il dessine des possibilités d’évolution en fonction des potentiels et des contraintes. Il fait ressortir les points forts et les points faibles de la commune. Ce diagnostic technique permet d’affiner les grands objectifs et de faire des choix de développement et d’urbanisation.

3 - Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

En prenant en compte le diagnostic établi, le PADD décline les principes d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire. Il constitue la base du PLU et il détaille la vision conjointe de l'Agglomération et de Tuffalun à l’horizon 2030 : c’est le projet de territoire. Il se décline dans tous les domaines qui feront la commune de demain : l’habitat, la démographie, l’emploi, le commerce et les services, le cadre de vie et les paysages, les déplacements, l’environnement, les équipements et la vie quotidienne. Ce document, qui conditionne l’évolution de Tuffalun pour les prochaines années, doit tenir compte des enjeux définis par L'Agglomération et la municipalité, du diagnostic de l’existant et des contraintes extra communales.

4 - Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP sont des « zooms » sur certains secteurs ou certains thèmes présentant un enjeu particulier et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis plus précisément.

5 - Le règlement

Le règlement écrit précise, de manière très formelle, ce qu'il est interdit de construire, ce qui est permis et à quelles conditions dans les différents bourgs et hameaux de la commune. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles.

6 - Le plan de zonage

Le plan de zonage traduit, sur un plan, les informations contenues dans le règlement.

7 - Les annexes

Les annexes sont des plans et des notices qui reprennent toute une série de contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction.

ETAT D'AVANCEMENT DU PLU DE TUFFALUN

les etapes incontournables T

Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré en plusieurs étapes :

De janvier 2018 à octobre 2018 a eu lieu l’élaboration du diagnostic ; une période au cours de laquelle une 1ère réunion publique autour d'un ciné-débat a été organisée.

De novembre 2018 à avril 2019 a eu lieu la construction et la rédaction du projet d'aménagement et de développement durable. Durant cette période une 2e réunion publique s'est tenue autour d'un quiz-débat sur la vision du territoire à l'horizon 2030. Ce document stratégique a été soumis au débat au sein du conseil communautaire du 27 juin 2019. La commune de Tuffalun a débattu à son tour du P.A.D.D au sein de son conseil municipal le 7 octobre 2019. La retranscription du débat peut être consultée directement sur le site de la commune.

De mai 2019 à mars 2020 : Après avoir élaboré un diagnostic et défini son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la commune de Tuffalun s'est attelée à la traduction règlementaire de son projet de territoire. L’objectif de cette étape est de se doter de 3 outils pour concrétiser les ambitions définies par les élus à horizon 2030 en matière d’habitat, d’équipements, d’économie, d’environnement, de mobilité…

Le zonage :

OÙ CONSTRUIRE ?

Il divise le territoire en zones et secteurs
aux caractéristiques spécifiques
dans lesquels l’occupation
des sols est soumise 
à des réglementations différentes.

Le règlement :

COMMENT CONSTRUIRE ?

Il définit les conditions applicables
aux futures constructions (hauteur des bâtiments,
alignement des façades par rapport à la rue,
stationnement…) pour chacune des zones délimitées
au plan de zonage.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

QUELS SONT LES PRINCIPES A RESPECTER
POUR INTEGRER LES FUTURS SITES DE PROJET ?

Les OAP expliquent comment les élus souhaitent encadrer
l’aménagement de secteurs stratégiques donnés.
Elles peuvent concerner des secteurs bâtis ou non, une ou plusieurs parcelles, quel que soit le ou les propriétaire(s) et
leur statut : public ou privé.

 

Le 05 mars 2020, l'arrêt projet du PLU de Tuffalun a été présenté au Conseil Communautaire de l'agglomération, qui en a pris acte par délibération. Cette étape marque la fin de la phase de construction du document d'urbanisme et le début de la phase de consultation avec les partenaires (avis PPA), la population (enquête publique) et les communes concernées  par le projet (avis du conseil municipal).

Quelles suites ?

Dans un premier temps, l’État, la Région, le Département, les Chambres consulaires et tous les partenaires publics seront sollicités pour donner leur avis sur le projet. Ensuite, une enquête publique permettra à l’ensemble des citoyens de consulter l’ensemble des documents duPLU et de poser toutes leurs questions au commissaire enquêteur. A la fin de la phase de consultation, le projet de PLU amendé sera soumis à approbation au sein du Conseil Communautaire et rendu opposable aux autorisations d'urbanisme.

Documents à télécharger

COMMENT PARTICIPER ?

L'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite associer ses habitants à la construction du plan local d'urbanisme. Tout le monde est concerné par le PLU du territoire dans lequel il vit, travaille ou étudie : élus, citoyens, entreprises, associations... Il contribue au bien-être de chacun mais aussi au bien vivre ensemble pour les générations présentes et celles à venir. Pour ce faire plusieurs outils sont mis en place, afin de vous permettre d'exprimer vos attentes et vos souhaits tout au long de l'élaboration du PLU.

Un registre de concertation en ligne

Un registre dématérialisé est accessible à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1762 afin de vous permettre de déposer en ligne vos doléances.

Un registre de concertation papier

Un registre est présent dans chaque mairie et mairie déléguée et au siège de l'Agglomération vous permettant de déposer par écrit vos doléances. Celles-ci peuvent aussi être directement envoyées par courrier à l'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Une exposition « Sur le chemin du PLU »

L'exposition est visible par les habitants au siège de l'Agglomération, en mairie et lors des réunions publiques en grand format. Elle est aussi consultable en petit format au sein de votre mairie déléguée.

T demarche

T diag T PADD    

Des réunions publiques

1 - Le diagnostic : une première étape pour dresser un portrait du territoire

La Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire a invité les habitants à venir échanger au cours des soirées ciné-débat organisées les

  • mercredi 17 octobre 2018 à 18h30 à Vernantes,
  • lundi 22 octobre 2018 à 18h30à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun,
  • mardi 30 octobre 2018 à 18h30 à Gennes, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire.

Ces soirées ont porté sur les thèmes de l’urbanisme durable. Elles étaient structurées autour de la diffusion de vidéos sur des exemples de projets et de démarches innovantes, ponctuées d’un dialogue libre et ouvert entre l’ensemble des participants.

2 - Du diagnostic au Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Afin de poursuivre la démarche de concertation et de permettre aux citoyens de contribuer au travail de construction du PLU, la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire les a invités à venir échanger autour de leurvision du territoire à l’horizon 2030, au cours de réunions publiques les :

  • mardi 9 avril 2019 à 18h30 aux Rosiers-sur-Loire, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire,
  • mardi 16 avril 2019 à 18h30 à Saint-Philbert-du-Peuple,
  • mardi 24 avril à 18h30 à Louerre, commune déléguée de Tuffalun.

Ces soirées se sont déroulées sous un format quiz permettant de façon interactive et participative de recueillir les avis de chacun, de répondre aux interrogations et de débattre ensemble du devenir de nos territoires.

Support présenté à la réunion publique du 24 avril 2019 à Tuffalun

3. La traduction réglementaire du PLU

Des temps d'échanges autour de la traduction réglementaire du PLUi sont proposés courant décembre 2019 et janvier 2020. La Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire vous invite à ses quatres réunions publiques pour ce dernier grand temps d'échange autour du PLUi :

  • mercredi 11 décembre 2019 à 18h30 à la salle Espace Information et Patrimoine de la commune de Longué-Jumelles.
  • lundi 16 décembre 2019 à 18h30 à la salle des loisirs de Noyant-la-plaine, commune déléguée de Tuffalun.
  • mercredi 18 décembre 2019 à 18h30 à la maison des loisirs André Courtiaud de Gennes, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire.
  • lundi 6 janvier 2020 à 18h30 à la salle des loisirs de la commune de Vernantes.

Support présenté à la réunion publique du 16 décembre 2019 à Tuffalun

FAQ

Quand pourrais-je consulter le nouveau document d'urbanisme ?
L’intégralité du dossier pourra être consultée une fois le projet de PLU arrêté par le Conseil communautaire. Cette étape prévue en février 2020 sera communiquée par voie de presse et affichage au siège de l’Agglomération et en mairie des communes concernées.

Pourquoi est-ce l'Agglomération qui mène l'élaboration des PLU communaux et intercommunaux ?
Avec la création de la nouvelle Agglomération Saumur Val de Loire le 1er janvier 2017, la compétence urbanisme a été transférée des communes et anciennes Communautés de communes vers la nouvelle Agglomération. Elle a maintenant seule autorité pour mener à bien l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme sur son territoire. A ce titre elle mène actuellement l'élaboration des PLUi des secteur Saumur Loire Développement et Loire-Longué, ainsi que des PLU communaux de Gennes-Val-de-Loire et de Tuffalun.

Pourquoi la notion de  « consommation d’espace » est-elle si souvent évoquée dans le cadre de l’élaboration du PLUi ?
A l’échelle nationale on estime que l’urbanisation consomme l’équivalent en surface d’un département moyen tous les 6 à 7 ans. Partant de ce constat, la législation récente (lois Grenelle, ALUR) demande aux collectivités de fixer dans leurs documents d’urbanisme des objectifs de modération de la consommation d’espace notamment pour limiter l’urbanisation sur les terres agricoles et naturelles. Plusieurs solutions sont mises en œuvre pour parvenir à cet objectif : reconstruction de la ville sur la ville par la réutilisation des ressources bâties et foncières au sein des espaces déjà urbanisés, optimisation du foncier pour les nouvelles constructions au sein des villes ou en continuité de celle-ci. Cette ambition rejoint également les préoccupations en matière de risques, notamment d’inondation, et d’adaptation aux changements climatiques.

Si je veux réaliser un projet aujourd’hui, quelle est la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme sur ma commune ?
Les PLU communaux restent en vigueur tant que le PLU/PLUi, en cours d’élaboration, n’est pas approuvé par le Conseil communautaire. Néanmoins les autorisations d'urbanisme déposées sont soumises au sursis à statuer si le projet va à l'encontre des objectifs généraux du P.A.D.D et/ou du futur zonage du PLUi.

À qui dois-je m’adresser pour savoir ce que je peux ou ne peux pas faire sur mon terrain ?
Le maire de votre commune est le seul compétent pour autoriser et signer les autorisations d’urbanisme. Il peut néanmoins en confier l’instruction à un service Application du Droit des Sols (ADS). Dans tous les cas, votre mairie reste votre premier interlocuteur sur les demandes de permis de construire, déclaration préalable…

 

Glossaire

EPCI : Établissement public de coopération intercommunal. Il regroupe des communes pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), et pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.
Chambres consulaires : Organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales et industrielles, agricoles ou artisanales d’une zone géographique et de leur apporter appui et assistance. Il existe plusieurs chambres : commerce, industrie et services, agriculture et métiers. Elles représentent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics.
Loi Grenelle II : La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte doit permettre de décliner de manière concrète les orientations du Grenelle 1 qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental. Elle comporte plus de 100 articles pour six grands chantiers : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, préservation de la biodiversité, protection sanitaire et gestion des déchets, définition d’une nouvelle gouvernance écologique.
Loi ALUR : La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), dans un contexte de crise du logement, traduit la volonté de l’État de répondre aux besoins en logement en modernisant les règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.
Loi NOTRe : La loi NOTRe consiste en une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale « des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité ». Par exemple, elle prévoit, entre autre, la rationalisation de l’organisation territoriale visant à faciliter le regroupement de collectivités et le renforcement du bloc des compétences obligatoires des communautés de communes.
SCoT : Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Élaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. Les communes concernées traduisent ensuite ces objectifs de manière plus opérationnelle dans leurs plans locaux d’urbanisme (communaux ou intercommunaux) ainsi que dans les grands projets d’aménagement. Le territoire de Saumur Loire Développement est, depuis mars 2017, concerné par le SCoT saumurois qui englobe l'intégralité de son territoire.
PLU : Plan local d’urbanisme
PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal. Il s'effectue à l'échelle de plusieurs communes.
Logement vacant : Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…).
Les résidences secondaires ne sont pas considérées comme des logements vacants.
PLH : Programme local de l’habitat. C’est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale pour une durée de 6 ans. Le PLU doit être compatible avec les objectifs et orientations du PLH.
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Plan de zonage : Le plan de zonage est un document obligatoire du PLU. Il divise le territoire en zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) pour lesquelles l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Chaque zone peut être divisée par secteur selon la nature de l'occupation du sol.
Densité : C’est le rapport entre un indicateur (par exemple le nombre d’habitant, ou le nombre de m² de surface de plancher) et une surface donnée. La densité se décline de plusieurs manière suivant l’indicateur de référence et le type de surface de référence (la parcelle, le quartier, la commune, etc.). La densité est notamment indiquée par le SCoT saumurois.
Mixité sociale : Principe fondateur de la loi SRU, la mixité sociale est l’objectif d’une politique sociale qui vise, par l’élaboration de programmes de logements, par exemple, à faire vivre ensemble différentes classes sociales au sein d’une même commune, d’un même quartier voir d’un même immeuble.
Mixité fonctionnelle : Équilibre entre les fonctions (habitat, équipements et services, activités économiques, commerces) au sein d’un territoire donné : quartiers, commune, etc.
Trame verte et bleue : C’est un outil d’aménagement du territoire visant à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer et donc d’assurer leur suivi. Elle doit également permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. L’élaboration de la trame verte et bleue est une obligation suite au Grenelle de l’Environnement afin d’intégrer les objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme. Elle se constitue de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.
Réservoir de biodiversité : Milieu remarquable du point de vue de la biodiversité, il abrite des espèces jugées prioritaires et constitue un habitat propice à leur accueil.
Corridor écologique : Nature plus ordinaire permettant les échanges entre les réservoirs de biodiversité. En milieu urbain, deux types de corridors sont identifiés :
- Corridor linéaires. Espace de nature ordinaire présentant une continuité au sol sans obstacles qui permet de relier des réservoirs de biodiversité de façon linéaire et donc à la faune terrestre de se déplacer.
- Corridor en pas japonais. Élément de nature ordinaire localisé en îlots ponctuels. Ces espaces de transition, typiques des milieux urbains, permettent d’assurer les échanges entre les réservoirs de biodiversité pour la faune volante. Les jardins privés des tissus pavillonnaires en sont l’illustration la plus répandue.
Biodiversité : La biodiversité recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie.
Monument historique : En France, monument ou entité ayant un statut juridique destiné à le protéger du fait de son intérêt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent :
- Le classement au titre des monuments historiques pour les éléments d’intérêt national représente la protection majeure du patrimoine entraînant l’interdiction de leur destruction (même partielle), déplacement, restauration ou modification quelconque sans l’autorisation du Préfet de Région ou du Ministre en charge.
- L’inscription au titre des monuments historiques pour les éléments d’intérêt régional.
Déplacement doux : Il englobe tous les déplacements non motorisés (vélo, rollers, marche à pied, trottinette…). Ces modes de déplacements sont accessibles au plus grand nombre. Ils sont moins polluants, moins bruyants et donc plus agréable à vivre.

 

Contact

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Direction de l’Aménagement et de la Cohésion du Territoire - service Urbanisme
11 rue du Maréchal-Leclerc - CS 54030
49408 SAUMUR CEDEX
02 41 40 45 56
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