Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement : une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°6 à compter du 11 mai 2026
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUi SLD) pour une durée de 32,5 jours consécutifs du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au vendredi 12 juin 2026 à 12h00 inclus.
La modification de droit commun n°6 du PLUi SLD vise à :
1) Modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour faciliter leur réalisation ;
2) Modifier le règlement graphique pour :
- Prendre en compte les évolutions apportées aux OAP ;
- Mettre en cohérence le zonage avec la réalité de la vocation de l’emprise concernée ;
- Protéger les éléments paysagers de qualité ;
- Supprimer un emplacement réservé qui n’a plus d’objet ;
- Corriger des erreurs matérielles.
3) Modifier le règlement écrit pour :
- Adapter le lexique pour assurer la sécurité réglementaire de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Clarifier la rédaction des dispositions réglementaires pour faciliter leur application.
Le dossier pourra être consulté durant la durée de l'enquête :
- Au format numérique, sur la page dédiée de ce site en CLIQUANT ICI ainsi que sur les sites des mairies concernées. Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi qu'au mairies d'Allonnes, Montreuil-Bellay et à l'Hôtel de Ville de Saumur (aux jours et heures d’ouverture habituels) ;
- Au format papier aux mairies d'Allonnes, Montreuil-Bellay et à l'Hôtel de Ville de Saumur, aux jours et heures d’ouverture habituels et au Service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Marécha-Leclerc à Saumur aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les observations pourront être déposées :
- Par courriel à envoyer à l’adresse suivante : urbanisme@saumurvaldeloire.fr en mentionnant dans l’objet du mail « Enquête Publique – MO6 du PLUi SLD ». Ces dernières seront annexées au registre d’enquête consultable au siège de l’enquête.
- Par voie postale en adressant un courrier à la commissaire enquêtrice au siège de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal-Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex. Ces dernières seront annexées au registre d’enquête consultable au siège de l’enquête.
- Sur les registres papiers ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au vendredi 12 juin 2026 à 12h00 inclus) aux mairies d'Allonnes, Montreuil-Bellay et à l'Hôtel de Ville de Saumur, et à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.
Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Lundi 11 mai de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Allonnes – 135 rue Albert Pottier – Bureau du Maire.
- Mercredi 13 mai de 9h00 à 12h00 à la mairie de Montreuil-Bellay – 2 rue de la Mairie – Salle de réunion.
- Mercredi 20 mai de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel de Ville de Saumur – Rue Molière - Salle de la Cocasserie 1.
- Mardi 2 juin de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Allonnes – 135 rue Albert Pottier – Bureau du Maire.
- Mercredi 3 juin de 14h30 à 17h30 à la mairie de Montreuil-Bellay – 2 rue de la Mairie – Salle de réunion.
- Samedi 6 juin de 9h00 à 11h45 à l’Hôtel de Ville de Saumur – Rue Molière - Salle de la Cocasserie 1.
- Vendredi 12 juin de 9h00 à 12h00 au siège de l'Agglomération à Saumur – 11 rue du Maréchal-Leclerc – Salle Alfred Gratien.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront transmis au Président de la Communauté d’Agglomération un mois après la clôture de l’enquête, puis tenus à la disposition du public au siège et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération pendant une année.