Modification de droit commun n°10 du PLUi Saumur Loire Développement : clôture de la concertation préalable
Par arrêté n°2025-090-AP en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a prescrit la modification de droit commun n°10 du PLUi Saumur Loire Développement (SLD) en vue de prendre en compte le jugement n°2008953 du Tribunal Administratif de Nantes du 27 février 2025.
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, le Conseil Communautaire de l'Agglomération Saumur Val de Loire a défini, par délibération n°2026-152-AP, les objectifs et modalités de concertation préalable de la procédure. Elles permettent depuis à chacun de s’informer sur la procédure et de formuler ses observations.
Cette concertation prendra fin le 25 août 2026. D’ici là, le public dispose encore de quelques jours pour consulter le dossier et déposer ses observations :
- au siège de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal-Leclerc à Saumur et à la mairie de Montreuil-Bellay, aux jours et horaires habituels,
- sur la page dédiée de ce site internet,
- via les registres papiers mis à disposition dans les lieux précités,
- par courrier (11 rue du Maréchal Leclerc – CS54030 – 49408 Saumur Cedex) ou par courriel à urbanisme@saumurvaldeloire.fr, avec la mention « PLUi SLD - MO10 - concertation préalable ».
Le bilan de cette concertation sera présenté lors du Conseil communautaire du 24 septembre 2026.
Et après ?
À l’issue de cette phase, les personnes souhaitant encore s’exprimer pourront le faire dans le cadre de l’enquête publique, prévue au dernier trimestre 2026. Les dates et modalités de cette enquête seront communiquées ultérieurement sur ce site internet.