CC Doué-la-Fontaine
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Région de Doué-la-Fontaine valant programme local de l'habitat (PLUi-H) a été approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes le 14 décembre 2016. Suite à la dissolution de la Communauté de communes, le PLUiH s'applique sur les territoires des communes de Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, de Louresse-Rochemenier et des Ulmes.
Par arrêté N° 2018-026 AP du 20 décembre 2018, le Président de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a décidé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la mise en compatiblité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin avec le projet de la société des Carrières de Doué, du 21 janvier au 22 février 2019.
Le dossier d'enquête publique :
- L'arrêté d'enquête publique
- L'avis au public d'enquête publique
- La notice d'enquête publique
- Le dossier de mise en compatibilité du PLUi mis à l'enquête publique
- Le PV d'examen conjoint
- L'avis des personnes publiques associées
- La décision de l'autorité environnementale
- Le rapport du commissaire enquêteur
- La délibération d'approbation
- Le dossier de mise en compatibilité approuvé