Mobilités en entreprise

Plan de Déplacement Entreprise

Le plan de déplacements entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles. Il présente de nombreux avantages pour les entreprises et les salariés. Le PDE favorise l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. C'est un vrai projet d'entreprise qui peut s'inscrire dans une démarche "qualité" ou dans un système de management environnemental. Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile/travail mais aussi les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients et des partenaires.

Exemples de mesures pouvant entrer dans un PDE

• la promotion du vélo, par la mise en place d'un stationnement sécurisé, la diffusion d'un "kit vélo", la mise à disposition d'un local proposant quelques outils et services, ainsi que des douches pour les cyclistes...
• l'amélioration de l'accès des bâtiments par les piétons: mise en place d'entrées plus directes...
• l'encouragement à l'utilisation des transports publics: adaptation (en partenariat avec les autorités organisatrices de la mobilité) de l'offre existante en termes de desserte et de fréquence, participation financière aux abonnements, création d'une navette d'entreprise pour quelques destinations très fréquentées...
• l'aménagement des horaires de travail : répartition des heures d'arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l'entreprise...
• l'accompagnement et l'encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun...
• la garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les salariés qui ont renoncé à leur voiture individuelle (chèque-taxi, utilisation de voitures de service...).
• la mise en place d'un service d'autopartage permettant de mieux gérer les déplacements professionnels et pouvant offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire en dehors des horaires de travail.
• l'incitation au covoiturage : développement d'un service de mise en relation, instauration de places réservées aux covoitureurs, solutions de dépannage en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un conducteur.

Prime Transport

Depuis le 1^er janvier 2009, tout employeur situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge 50% du prix des abonnements (mensuel ou annuel) souscrits par ses salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail, accomplis au moyen de transports publics. Le décret est appliqué par toutes les entreprises (privée et publique), quelle que soit leur taille.

Qui est concerné ?
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

Quelle prise en charge ?
L'employeur a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés (dans la limite de 86,16 € par mois pour la fonction publique). Les salariés travaillant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Quels abonnements ?
Tous les abonnements mensuels ou annuels aux transports en commun ou aux vélos AVAE. Les titres de transport achetés à l'unité, les titres 10 voyages et les titres journée ne sont pas concernés par la prime transport.

Comment obtenir votre Prime Transport ?
Les modalités de remboursement sont définies par l'employeur mais un justificatif d'achat est généralement demandé. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise. Pensez à demander votre reçu lors de l'achat de votre abonnement !

Forfait Mobilité Durable

Il a été crée en mai 2020 afin d'encourager l'utilisation des modes de déplacements plus propres dans les secteur privé et public dans les trajets du quotidien.

Le forfait mobilité durable inclus dans la loi Loi d'Orientation des Mobilités de 2019 permet à l’employeur d'indemniser les frais engagés par le salarié pour se déplacer entre sa résidence et son lieu de travail en vélo, covoiturage (passager ou conducteur) et jusqu'à 500 euros par an.
- Plus d'infos sur le Forfait Mobilité Durable sur le site du Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046
- Décret d'application: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041858450/

Objectif Employeur Pro-Vélo

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) est un programme CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qui vise à accompagner 4500 employeurs dans le développement d’une culture vélo au sein de leurs établissements. Il a pour vocation de répondre à un enjeu écologique fort, en accompagnant les employeurs dans la promotion de la mobilité active auprès de leurs salariés.
Une aide financière prise en charge par le programme permettra aux employeurs de déployer des équipements et services « pro-vélo » pour les déplacements domicile-travail et professionnels de leurs collaborateurs, clients et fournisseurs.

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