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Dispositif Monument Historique
Type : Aide financière
Institution porteuse : Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine vous accompagne dans votre projet avec un dispositif dédié au patrimoine privé classé ou inscrit au titre des monuments historiques. 

Celui-ci consiste en la signature d'une convention entre le propriétaire et la Fondation. Dès publication du bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication, une campagne de dons est lancée. Les dons versés par des particuliers ou des sociétés afin de soutenir les travaux de conservation du bien protégé au titre des monuments historiques ouvrent droit pour ces derniers à des avantages fiscaux. Ainsi, les donateurs participent à une action de valorisation du patrimoine français tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés.

 

Service :
Fondation du patrimoine
01 70 48 48 00