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Dispositif le label
Type : Accompagnement Aide financière
Institution porteuse : Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine permet de bénéficier d’une déduction d’impôt  et d’une aide financière pour la restauration de votre patrimoine.

Il s’agit du seul organisme habilité par le ministère de l’Économie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à des déductions fiscales pour les travaux réalisés sur un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques.

Le dispositif est souple. Le label est attribué pour 5 ans, les travaux sont réalisés quand le propriétaire le décide et il demeure libre de choisir les entreprises et artisans. Les travaux de restauration sont réalisés en conformité avec les éventuelles prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France. Il n’y a aucune obligation d’ouvrir le bâtiment labellisé au public.

Service :
Fondation du patrimoine
01 70 48 48 00