Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Douessin
Modification de droit commun n°3
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2025-059-AP, le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a décidé qu’il serait procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du PLUi du Douessin.
En raison d'un vice de forme dans l'organisation de l'enquête, l’enquête initialement prévue du 25/08/2025 à 09h00 au 24/09/2025 à 17h00 inclus est ANNULÉE et REPORTÉE du 06/10/2025 à 9h00 au 06/11/2025 à 17h00 inclus
L’agglomération invite les habitants, qui ont déjà réalisé une contribution, à revenir déposer cette dernière lors de cette nouvelle enquête en octobre.
La modification de droit commun n°3 du PLUi du Douessin :
La modification de droit commun n°3 du PLUi du Douessin vise à :
1) Modifier six Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
2) Modifier le règlement graphique :
· La mise à jour des emplacements réservés ;
· Le renforcement du linéaire commercial dans le centre-ville de la commune déléguée de Doué-la-Fontaine ;
· L’ajustement ponctuel du zonage sur la commune déléguée de Doué-la-Fontaine et sur la commune des Ulmes ;
· La suppression du Périmètre d’Attente d’un Projet Global d’Aménagement (PAPAG) à Saint-Georges-sur-Layon ;
· L’ajustement du zonage et la réduction du périmètre de l’OAP de l’Ancien Stade sur la commune de Dénezé-sous-Doué ;
· La modification du périmètre de l’OAP du Moulin Cartier sur la commune déléguée de Doue-la-Fontaine et l’OAP de l’Impasse des Lauriers sur la commune de Louresse-Rochemenier.
3) Modifier le règlement écrit.