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Les mesures pour soutenir l'économie
 
Les mesures pour soutenir l'économie

Enquête publique sur la modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois

Dans le cadre de la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Saumurois, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire procède à une enquête publique qui se déroulera du 21  septembre au 23  octobre 2020.

 

Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour corriger diverses erreurs matérielles et incohérences et pour préciser les dispositions du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques. Ces rectificatifs font donc l’objet de la procédure de modification du document qui doit être soumis à l’enquête publique.

 

Le public pourra consulter le dossier sur support papier pendant toute la durée de l’enquête ainsi que faire ses observations sur les registres dans les mairies1. Le dossier d'enquête est aussi disponible au service urbanisme de l’Agglomération Saumur Val de Loire2. Les observations sont aussi possibles par courrier postal3 ou électronique4.

 

Permanence du commissaire-enquêteur

Alain Bourgeois, ingénieur agronome en retraite, conduira l’enquête publique en tant que commissaire-enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses informations dans les mairies de :

  • Allonnes, jeudi 8  octobre de 14  h  30 à 17  h  30
  • Doué-en-Anjou, mercredi 14  octobre de 9  h  30 à 12  h  30
  • Gennes-Val-de-Loire, samedi 3  octobre de 9  heures à 12  heures
  • Longué-Jumelles, mardi 20  octobre de 9  heures à 12  heures
  • Montreuil-Bellay, mercredi 14  octobre de 15  heures à 18  heures
  • Saumur, jeudi 24  septembre, de 14  heures à 17  heures

et au siège de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, vendredi 23  octobre de 14  heures à 17  heures.

 

Règles sanitaires

Les permanences ainsi que la consultation se feront dans le respect des règles sanitaires à mettre en œuvre pour faire face à l’épidémie de la Covid-19. L’utilisation des outils numériques pour la consultation du dossier et la communication du public sera à privilégier. Les documents sont en ligne sur ce site et accessibles sur la page www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/scot. La consultation du dossier au siège de la Communauté d’Agglomération se fera sur rendez-vous au 02 41 40 45 56. Pour la consultation dans les mairies, il sera nécessaire de contacter celle concernée pour connaître les mesures à respecter.

 

Avis de l'enqête publique

1 Allonnes, Brain-sur-Allonnes, Bellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Neuillé, Saumur, Tuffalun, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Vivy

2 11 rue du Maréchal-Leclerc à Saumur.

3 Monsieur le commissaire-enquêteur/Agglomération Saumur Val de Loire/11 rue du Maréchal-Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex

4 modificationscot@agglo-saumur.fr sous la référence SCOT en objet