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Information importante COVID-19 : les dispositions de l'Agglomération Saumur Val de Loire
 
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Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement prévoit 25 ordonnances dont certaines visent à protéger les entreprises, les salariés et les personnes précaires tout au long de la crise.

 

Mercredi 25 mars, le Gouvernement a dévoilé une série d’ordonnances permettant « l’organisation d’une véritable économie de guerre », a indiqué le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’issue du Conseil des ministres. L’objectif est de « limiter autant que faire se peut les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement ». Sur le plan économique, ces ordonnances viennent en complément de mesures d’urgence déjà annoncées comme la garantie par l’État des nouveaux prêts aux entreprises à hauteur de 300 Mds d'€ ou le renforcement du dispositif d’activité partielle. Elles s’orientent autour de trois axes : la protection des entreprises, des salariés, et des personnes les plus vulnérables.

Aides aux entreprises

Soutenir la trésorerie des voyagistes. Parmi les ordonnances adoptées ce mercredi 25 en Conseil des ministres, l’une d’entre elles prévoit une modification des obligations des professionnels du tourisme visant à soutenir la trésorerie des voyagistes. Concrètement, elle permettra à ces derniers, non pas de rembourser les voyages annulés en cash, mais sous forme de report de la prestation ou en bons d’achat.

Report des factures des petites entreprises. Une deuxième ordonnance porte sur les factures des petites entreprises et vise à appliquer le principe « zéro recettes, zéro dépenses », a indiqué Bruno Le Maire. Elle interdit à ce titre l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau de tous les commerçants, artisans et indépendants en difficulté et prévoit d’échelonner dans le temps le paiement de ces factures sans aucune pénalité. Le paiement du loyer pourra lui aussi être reporté.

Fonds de solidarité. Un Fonds de solidarité sera également mis en place pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 M d'€. Il s’adresse aussi aux professions libérales, indépendants, micro-entrepreneurs, etc. Ce fonds « doit constituer la réponse ultime à tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier des autres dispositifs que nous avons mis en place, qu’il s’agisse des reports de charges sociales et fiscales, des dispositifs de chômage partiel… Chacun doit avoir un filet de sécurité dans cette crise », a déclaré Bruno Le Maire.

Marchés publics. Une ordonnance autorise le report et l’exécution des marchés publics sans aucune pénalité. Des règles dérogatoires sont en outre prévues pour le paiement des avances avec la possibilité de les payer au-delà du plafond des 60 % appliqué habituellement. Il s’agit d’alimenter la trésorerie des entreprises, en particulier du bâtiment et de travaux publics.

 

Assouplissement du droit du travail

Intéressement et participation. Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à assouplir temporairement le droit du travail pour soutenir les entreprises. S’agissant de l’intéressement et la participation, elles pourront verser les différentes primes jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’au 30 juin comme c’était le cas jusqu’à présent.

Congés. Si les entreprises peuvent déjà imposer la date des congés payés à leurs salariés, elles devaient jusqu’à présent respecter un délai de prévenance d’un mois. Désormais, elles pourront fixer les dates d’une semaine de congé dans le cadre d’un accord collectif au niveau de la branche ou de l’entreprise sans avoir à tenir compte de ce délai. Elles auront en outre la possibilité d’imposer les dates des RTT et des jours acquis sur le compte épargne temps, dans la limite de dix jours.

Durée du travail. Les entreprises cruciales qui font l’objet d’un surcroît de demande en cette période particulière pourront temporairement « déroger aux règles relatives à la durée du travail », a annoncé la ministre du Travail Muriel Panicaut. Le travail dominical sera ainsi permis sur la base du volontariat. Les salariés pourront travailler jusqu’à 46 heures par semaine et non plus 44 heures, voire, de façon exceptionnelle, 60 heures.

 

Aides aux salariés

Chômage partiel. En plus de la prise en charge par l’État de l’intégralité du chômage partiel, le dispositif sera élargi par ordonnance aux entreprises qui en étaient exclues jusqu’alors (RATP, SNCF…) ainsi qu’aux assistantes maternelles, employés à domicile et salariés au forfait jour. Les salariés à temps partiel pourront continuer de percevoir 100 % de leur salaire grâce à ce dispositif, comme ceux au SMIC. Les autres percevront 84 % de leur salaire net.

Garde d’enfants. La protection des parents qui doivent garder leurs enfants est renforcée. Sans être malades, ils peuvent se voir accorder un arrêt et bénéficier d’une indemnité journalière sans délai de carence. « L’ordonnance prévoit que leur rémunération sera au moins égale à 90 % de leur salaire net », a indiqué Muriel Pénicaud.

Aides aux personnes précaires. Les minima sociaux versées par les Caisses d’allocations familiales (APL, AAH, RSA…) le seront automatiquement sans réexamen de la situation. Pour protéger les personnes sans emploi d’une baisse de niveau de vie, le Gouvernement va aussi prolonger les allocations de tous les chômeurs en fin de droits sur la base de l’indemnisation du mois de mars. Les intérimaires bénéficieront quant à eux du chômage partiel dans tous les cas jusqu’à la fin de leur mission, qu’elle soit exercée ou non. Enfin, les saisonniers percevront eux aussi automatiquement une indemnisation de chômage partiel jusqu’au 15 avril voire au-delà si leur durée de contrat le prévoyait.

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(Sources principales : ministére de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publiques)