Suivez-nous sur

Les 49 communes

logo unesco
Enquête sur la mise en place d’une marketplace communautaire
Consultation au public du 24 février au 17 mars 2021
 
Enquête sur la mise en place d’une marketplace communautaire
Consultation au public du 24 février au 17 mars 2021

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.

Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019 dont les conclusions sont disponibles ci-dessous.

Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur).

La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020.

Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

Documents à consulter

Conclusions de l'enquête publique

Le dossier du PLUi SLD approuvé  (ensemble des pièces téléchargeables en format .pdf) et consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée)

Les évolutions ultérieures:

- Commune du Puy-Notre-Dame – Parcelle 49253 ZC 1053 - Erreur manifeste d’appréciation dans le classement – abrogation partielle: ICI et

Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"

 1/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.

2/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière.

Contact

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Service urbanisme
11 rue du Maréchal-Leclerc
CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56