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Enquête sur la mise en place d’une marketplace communautaire
Consultation au public du 24 février au 17 mars 2021
 
Enquête sur la mise en place d’une marketplace communautaire
Consultation au public du 24 février au 17 mars 2021

Documents et procédures communales

Documents et procédures communales

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire est compétente pour mener les procédures d'évolution des documents communaux restant en vigueur dans l'attente de l'approbation de plans locaux d'urbanisme intercommunaux sur son territoire.

Il s'agit des procédures de modifications, simplifiées ou avec enquête publique, et des mises en compatibilité avec un projet d'intérêt général à l'exclusion des révisions générales des PLU, des plans d'occupations des sols (POS) restant en vigueur, des cartes communales et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saumur.

Les procédures menées depuis 2016 ont concernés les communes de :

Avec l'approbation par le Conseil communautaire du PLUi du secteur Saumur Loire Développement le 5 mars 2020, les documents d'urbanisme des communes concernées* ont été abrogés et se sont vus substituer les dispositions règlementaires du PLUi.

Il en ira de même après l'adoption en cours des PLU de Tuffalun, Gennes-Val-de-Loire et du PLUi du Longuéen .

*La Ville de Saumur (sauf le Secteur Sauvegardé), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux, Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive et Brossay.

 

Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service Planication (SCoT/PLU)
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56
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