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Urbanisme

Documents et procédures communales

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire est compétente pour mener les procédures d'évolution des documents communaux restant en vigueur dans l'attente de l'approbation de plans locaux d'urbanisme intercommunaux sur son territoire.

Il s'agit des procédures de modifications, simplifiées ou avec enquête publique, et des mises en compatibilité avec un projet d'intérêt général à l'exclusion des révisons générales des PLU, des plans d'occupations des sols (POS) restant en vigueur, des cartes communales et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saumur.

Les procédures récentes ou en cours concernent les communes de :

Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service du PLU/PLUi
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56
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Documents et procédures intercommunales

Le PLUi valant plan local de l'habitat (PLUiH) de l'ancienne Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine

Approuvé le 14 décembre 2016 avant la création de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, ce document à vocation à s'appliquer tant que le PLUi sur le nouveau territoire ne s'y substitue pas.

Il est téléchargeable ici.

La modification simplifiée n°1 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Prescrit en décembre 2015, ce PLUi est en cours d'élaboration avec pour objectif d'être approuvé en 2020. Un site Internet lui est dédié : participation.institut-auddice.com/PLUiSaumur.

Le PLUi de l'ancienne Communauté de communes Loire-Longué

Prescrit par délibération du 8 décembre 2016.

Le PLU de la commune nouvelle Gennes-Val de Loire

Prescrit par délibération du 21 novembre 2016 par la commune nouvelle, il s'agit d'un document qui porte sur le territoire des 5 anciennes communes.

Le PLU de la commune nouvelle Tuffalun

Prescrit par délibération du 7 novembre 2016. Ce document porte sur le territoire des 3 anciennes communes.

Ces 3 dernières procédures administratives font l'objet d'une seule étude d'urbanisme.

Coordonnées :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Service du PLU/PLUi
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56
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