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Vivy

La révision du PLU de Vivy

Initié par la commune en 2012, le projet de révision a été arrêté par le conseil communautaire par délibération du 22 septembre 2016 avec l'accord de la commune.
Le projet arrêté a été notifié pour avis aux personnes publiques associées (PPA) au titre de l'article L132-7 du code de l'urbanisme, à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à l'autorité environnementale et au Syndicat Mixte du Grand Saumurois pour dérogation à la règle de constructibilité limitée en octobre 2016.

L'ensemble des avis sont connus depuis février 2017.

L'enquête publique:

A venir:

L'approbation:

  • Le projet modifié pour tenir des réserves, observations, propositions et contre-propositions
  • Le compte-rendu de la conférence intercommunale PLU de l'ancienne Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
  • L'accord de la commune sur le projet modifié
  • La délibération du conseil communautaire
  • Le dossier approuvé