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Allonnes

La déclaration d'intérêt général de la ZAC N°3 de la Ronde et la mise en compatibilité du PLU de la commune.

Dans le cadre de sa politique en matière de développement économique, l'ex Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, devenue depuis le 1er janvier 2017 Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, a aménagé une zone d'activités sur le secteur de la Ronde sur les communes d'Allonnes et de Neuillé.
Afin de proposer une nouvelle offre foncière destinée à des activités nécessitant notamment de grandes emprises, ce que ne permettent pas les terrains déjà aménagés disponibles, la Communauté d'Agglomération a décidé la création d'une seconde tranche. Elle sera opérationnelle sur la partie Est du périmètre sur environ 28 hectares, dans le prolongement de la zone existante, qui sera aménagée dans le cadre d'une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC), baptisée La Ronde n°3.
Les zones d'aménagement concerté sont des zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux qu'elle a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Pour permettre l'ouverture à l'urbanisation et l'aménagement de cette zone classée en zone agricole (A) au PLU de la commune d'Allonnes, il est nécessaire de mettre en compatibilité du PLU de la Commune d'Allonnes, par l'engagement d'une procédure dite de déclaration de projet.Cette procédure, prévue par les articles L.300-6, L.153-54 et R.153-15 et suivants du code de l'urbanisme, permet à la collectivité de se prononcer sur l'intérêt général d'une opération d'aménagement et emporte adaptation du document d'urbanisme.
Le projet a été finalisé en juillet 2016 et examiné conjointement par la Communauté d'agglomération, la commune et les personnes publiques associées en octobre 2016. Il a reçu un avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La ZAC a fait l'objet d'une étude d'impact et la mise en compatibilité du PLU d'une évaluation environnementale. Le dossier peut être mis à l'enquête publique.

L'enquête publique :

A venir:

L'approbation:

  • Le cas échéant, la réunion de synthèse des PPA pour la prise en compte des réserves, observations, propositions et contre-propositions
  • Le projet éventuellement modifié pour tenir des réserves, observations, propositions et contre-propositions
  • Le cas échéant, le compte-rendu de la conférence intercommunale PLU de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
  • L'accord de la commune sur le projet, modifié ou non
  • La délibération du conseil communautaire
  • Le dossier approuvé