Institution et fonctionnement

Céline Herquelot - 10/08/2020

3- Elaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public : délibération et débat
4 - Débat et délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et association de la population à la conception, à la mise en oeuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public : débat et délibération
5 - Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le Bureau
6 - Indemnités de fonctions des élus communautaires – détermination de l’enveloppe et répartition des indemnités de fonction
7 - Remboursement de frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communautaire
8 - Création des commissions thématiques de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (Annulé)
9 - Election des membres siégeant au sein des commissions thématiques (Annulé)
10 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
11 - Commission consultative des services publics locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - création et désignation des représentants du conseil et des associations