Crise sanitaire : les mesures pour le secteur agricole
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pour le secteur agricole…
Un report des cotisations de mars. La MSA met en place un dispositif exceptionnel qui se traduit par un report de l’échéance de cotisations patronales et salariales due entre le 15 et le 31 mars 2020. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Comment ? Si le chef d’exploitation a choisi de régler ses cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera pas cette échéance. S’il le souhaite, il peut régler tout ou une partie de ses cotisations par virement. En cas de règlement par virement bancaire, il est possible d’adapter le montant du virement ou bien ne pas effectuer de virement.
Les aides de la PAC. Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés depuis le 1er avril pour les aides surfaces. Ces aides comprennent notamment l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agro environnementales et climatiques (MAEC), l'aide à l'assurance récolte, etc. Les dossiers pour la PAC sont à adresser avant le 15 juin au plus tard.
Ou télédéclarer ? Pour procéder aux télédéclarations, il faut se rendre à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action.
Les appellations protégées. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement a décidé d’assouplir les cahiers des charges des appellations protégées (Label rouge, AOP et IGP) destinées à garantir aux clients que le produit est d’une qualité supérieure. L’assouplissement est temporaire et durera le temps de l’état d’urgence sanitaire. Il se traduit par un élargissement des produits pouvant être vendus sous une appellation protégée et l'allègement de certaines contraintes inscrites dans le cahier des charges des produits labellisés.
Assurer l’approvisionnement alimentaire. Le Gouvernement a pris des mesures pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture. Elles s’appliquent jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. À savoir : pour les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé, elles peuvent être désormais directement cédées sous forme réfrigérées à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur ; pour le lait cru, les producteurs ne possédant pas les autorisations de vente directe aux consommateurs requises peuvent désormais le faire après avoir effectué une déclaration en Préfecture. Les points de vente en ferme restent ouverts au public.
Pour le secteur équestre. Depuis le 24 avril, les propriétaires de chevaux sont autorisés à se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.
Les entreprises du secteur hippique peuvent être soutenues à travers le fonds Éperon, dont l’enveloppe sert à participer au financement de projets au bénéfice de l’ensemble de la filière cheval.
Des guides pratiques à connaître. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques à destination des professionnels du secteur agricole.
Consultez le guide des bonnes pratiques pour les activités agricoles
Consultez le guide des bonnes pratiques pour les éleveurs
Consultez le guide des bonnes pratiques pour la filière cheval
Consultez le guide des bonnes pratiques pour les saisonniers
Consultez le guide des bonnes pratiques pour les circuits courts et la vente à la ferme
Consultez le guide des bonnes pratiques pour le maraîchage
Consultez le guide des bonnes pratiques pour la conchyliculture et la mytiliculture
Consultez le guide des bonnes pratiques pour le secteur viticole
Consultez le guide des bonnes pratiques pour les arboriculteurs
Plus d’informations sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
